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Vous souhaitez créer votre startup et vous ne savez pas quel rôle a le dirigeant de startup ? Cet article est fait pour vous.

Le dirigeant quotidien est le moteur de la startup, il est donc important de prévoir son rôle, ses pouvoirs ainsi que sa rémunération.
Toutes ces modalités dépendront de la forme de société choisie pour la startup, ainsi que de l’entrée au capital ou non du dirigeant. Vous trouverez donc dans cet article un récapitulatif des différentes règles suivant la société choisie. Seules la SARL/EURL et la SAS/SASU seront traitées, car ce sont les formes les plus utilisées pour une startup.

Être dirigeant de startup en 2020

1. Qu’est-ce qu’un dirigeant de startup et comment est-il nommé ?

En premier lieu, il est important de savoir ce qu’est un dirigeant.

Ainsi, il faut différencier l’associé du dirigeant.
Le dirigeant d’une société est la personne qui gère au quotidien la société, c’est également le représentant légal de la société.

L’associé lui, est la personne qui investit une somme dans le capital social et qui pourra obtenir des dividendes. Il impulse également les lignes directrices de la société.

Il est également possible que le dirigeant soit un des associés de la société, ce sera notamment le cas pour les « petites » startups qui débutent et au sein desquelles peu de personnes sont impliquées.

En second lieu, le dirigeant est nommé par les associés de la société, et ce, peu importe le type de société choisi (SAS, SARL, etc).

Le dirigeant peut être nommé dans les statuts ou bien dans une décision ultérieure des associés.

Enfin, l’appellation du dirigeant diffère suivant la forme de la société :

  • Pour les SARL/EIRL on parle de gérant. Un gérant au minimum doit être nommé.
  • Pour les SAS/SASU, un président doit obligatoirement être nommé, il est également possible de nommer en plus un directeur général et un directeur général délégué.

2. Comment est rémunéré le dirigeant de startup ?

Tout d’abord, le mandat de dirigeant de société n’est pas obligatoirement rémunéré.

Par ailleurs, la rémunération n’a pas de minimum puisqu’elle n’est pas concernée par le SMIC.

De plus, la rémunération des gérants peut être constituée d’une part fixe, mais aussi d’une part variable, ou encore d’avantages en nature. Il est opportun pour les associés de préciser tous les éléments constituant la rémunération du gérant, afin qu’aucune contestation ultérieure n’intervienne.

Par conséquent, il est possible, notamment dans les débuts de la startup de prévoir de ne pas rémunérer les fonctions de dirigeant de la société.
Dans le cas où le dirigeant est également associé de la société, il est possible de ne pas prévoir de rémunération du mandat du dirigeant mais celui-ci sera payé par les dividendes de la société.

Ainsi, il est possible de rémunérer de différentes façons le dirigeant de startup :

  • Rémunération du mandat de dirigeant ;
  • Dans le cas où le dirigeant est également associé, ce dernier pourra recevoir des dividendes, si les résultats de la société le permettent ;
  • Il est également possible dans certains cas pour un dirigeant de cumuler les fonctions de dirigeant et le salariat. Le cumul entre la fonction de dirigeant et de salarié de la même société est possible mais strictement encadré. Ce ne sera possible que dans le cas d’un contrat de travail dont l’objet est un travail technique, c’est à dire autres que des fonctions de managements ou de gestion. Il faut également qu’un lien de subordination existe, ce qui ne sera pas le cas si le dirigeant est associé majoritaire par exemple. Enfin, le travail effectué doit correspondre à un travail effectif.

3. Quel est le statut du dirigeant de startup ?

Le statut du dirigeant de startup dépendra de la forme sociale choisie.

Pour les SAS :
Le dirigeant de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale et ce peu important son poids dans la détention du capital social.

Pour les SARL/EURL :
Le statut social du dirigeant de SARL dépend de sa détention du capital.

  • Le gérant majoritaire de SARL sera TNS (travailleur non salarié).
  • Le gérant non associé ou minoritaire ou égalitaire sera un assimilé-salarié (comme le président de SAS).

Le régime général de la sécurité sociale est plus protecteur que le statut TNS. Toutefois il est également plus onéreux pour la société.

Le dirigeant de SAS ou le gérant de SARL non associé / minoritaire / égalitaire aura donc la même couverture sociale qu’un salarié à l’exception de l’assurance-chômage. C’est donc un paramètre important à prendre en compte.

4. Comment prend fin le mandat de dirigeant de startup ?

Il existe plusieurs possibilités :

  • Le dirigeant peut démissionner;
  • Le dirigeant peut être révoqué par les associés;
  • Le mandat prend fin car il était à durée déterminée et n’a pas été renouvelé;
  • Le mandat prend fin en cas de décès du dirigeant.

À savoir : il est possible de prévoir des règles spécifiques dans les statuts comme un délai de préavis en cas de révocation ou encore les modalités de démission.

Toutes vos formalités pour votre SARL

Le rôle du dirigeant de startup est très important puisqu’il est présent au quotidien pour la société. Il faut donc étudier en amont son statut et ses pouvoirs pour éviter tout litige qui pourrait entraver la vie de la startup.

Vous avez encore des doutes ou questionnements concernant la création de votre startup ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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