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Les types de contrats de travail varient de pays en pays. En France, le droit du travail prévoit la possibilité d’élaborer différents contrats de travail en fonction des missions et du travail fournis, chacun régi par des dispositions légales spécifiques.

On distingue principalement deux contrats de travail, à savoir le contrat à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée. Mais il existe aussi d’autres types de contrats de travail plus spécifiques.

Alors, quels sont les différents contrats de travail régis par le droit français ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Quels sont les différents contrats de travail ?

Résumé de l’article

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est une forme de contrat de travail qui ne possède pas de terme. Il est beaucoup plus difficile donc dans le cadre d’un CDI pour l’employeur de mettre un terme au contrat.

Qu'est-ce qu'un CDD ?

Le CDD, à l’inverse, est un contrat qui a un terme de fin. Il est donc considéré comme bien plus précaire et donc moins attirant que son homologue à durée indéterminée.

En savoir plus

Quels sont les autres types de contrats de travail ?

Il existe aussi d’autres types de contrats plus rares, comme le contrat d’intérim, le contrat unique d’insertion, ou encore le contrat professionnalisant.

1. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Conformément à l’article 1221-2 du Code du travail, le CDI “contrat de travail à durée indéterminée” est la forme normale et générale de la formation de travail qui ne contient pas de terme.

Ce contrat régit les relations entre l’employeur et l’employé. Du fait de l’absence de terme, ce contrat ne peut par principe être rompu sans raison valable à l’initiative de l’employeur.

Le CDI comporte de nombreuses clauses, notamment :

  • Les parties concernées ainsi que leurs informations personnelles ;
  • Les missions et obligations auxquelles s’obligent les parties à respecter ;
  • La contrepartie (rémunération) ;
  • Les conditions et modalités de rupture.

Par ailleurs, l’employeur peut également ajouter des clauses qu’il juge nécessaire. De manière générale, la période d’essai est explicitement stipulée pour une durée équivalente au poste occupé.

La particularité du CDI est qu’il est compliqué pour l’employeur de le rompre en l’absence de motif valable. Auquel cas, cela serait considéré comme étant un licenciement abusif, menant au versement d’indemnités de rupture ou de licenciement assez conséquentes pour l’entreprise.

À savoir : le calcul des indemnités se fait en fonction de l’ancienneté de l’employé et de la taille de l’entreprise. De manière générale, plus l’entreprise est grande, plus les indemnités seront importantes.

2. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Par opposition au CDI, le CDD “contrat à durée déterminée” est une forme précaire du contrat de travail conformément à l’article 1242-1 du Code du travail.

C’est donc un contrat qui a un terme. En d’autres termes, le CDD ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

La loi est très stricte quant au recours au CDD. Dans ce contexte, le Code du travail énumère les possibilités dans lesquelles les employeurs peuvent recourir au CDD :

  • L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • Le remplacement d’un salarié absent ;
  • Le travail saisonnier ;
  • Les contrats liés au politique de l’emploi ;
  • Les CDD d’usage ;
  • Les contrats d’usage à recourir au CDD (secteur de la TV, la restauration, l’enseignement privé, etc).

Tout comme le CDI, le CDD doit respecter un certain formalisme et doit comprendre des mentions obligatoires en vertu de l’article 1241-12 du Code du travail.

À savoir : le CDD peut être requalifié en CDI si l’employeur ne respecte pas les dispositions propres au CDD relatives au formalisme, les règles de renouvellement ainsi que les cas prévus pour recourir au CDD.

3. Les autres contrats de travail

En parallèle du CDD et du CDI, on retrouve d’autres types de contrat de travail moins courants tels que le contrat de travail temporaire ou en intérim, le contrat de travail unique d’insertion, le contrat professionnalisant.

Le contrat de travail temporaire ou en intérim

Similaire au CDD, ce contrat est conclu pour une durée déterminée. De manière générale, les entreprises ont recours au contrat de travail intérimaire lorsqu’elles ont le statut d’intermédiaire entre les employés et les employeurs.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Ce type de contrat est le fruit d’un dispositif déployé en faveur des chômeurs pour les aider à travers leur recherche d’emploi.

Il est doublement avantageux :

  • Pour l’employé, il est souvent accompagné d’une formation ou d’un accompagnement professionnel ;
  • Pour l’employeur, le CUI permet d’économiser sa charge salariale.

Le contrat professionnalisant

Aussi appelé contrat d’alternance, ce type de contrat de travail s’adresse aux personnes ayant entre 16 ans et 25 ans, mais également aux demandeurs d’emploi désireux d’acquérir de l’expérience professionnelle.

Ce type de contrat est assez courant chez les étudiants qui souhaitent allier un rythme universitaire et professionnel.

À savoir : le contrat unique d’insertion existe en deux différentes formes à savoir les CUI-CAE et les CUI-CIE. Le CIU-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) concernera le secteur non-marchand exclusivement (associations, collectivités territoriales…). Le CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi), lui, concerne le secteur marchand.

Société commerciale

Les différents types de contrat de travail sont strictement encadrés par le droit du travail. Les employés sont dans ce contexte accompagnés par les départements internes de l’entreprise, mais aussi par l’inspection du travail.

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