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duerp

En tant qu’employeur vous devez prendre toute mesure permettant d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de chacun de vos salariés dans votre établissement.

Ainsi, cette obligation est une obligation de résultats : vous devez mettre en place des actions de prévention et vous assurer que votre personnel ne va pas altérer sa santé sur son lieu de travail. Pour ce faire, l’ensemble des éléments doivent être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP). Explications dans notre article : on vous dit tout sur le DUERP !

En bref

Comment définir le DUERP ?

Le DUERP est le document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

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Qui est concerné par le DUERP ?

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

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Qui réalise le DUERP ?

Le DUERP relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

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1. DUERP, définition ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, les administrations et les associations.

Cela concerne donc tout type d’entreprise du moment qu’elles emploient une personne. Cette démarche peut paraître contraignante, notamment pour une petite entreprise mais le DUERP s’inscrit dans une démarche continue de prévention. Il prend son sens lorsqu’on mesure l’impact financier des AT/MP (Accidents du travail et Maladies professionnelles).

Ainsi, pour établir le DUERP, il s’agira de recenser l’ensemble des risques présents dans l’environnement de travail de vos salariés.

On parle ici de risques :

  • Sur leur santé,
  • Sur leur sécurité,
  • Psychosociaux.

Rappel : santé et sécurité au travail

Par ailleurs, en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur a une responsabilité fondée par le Code du travail (article L. 4121-1 et suivants du Code du travail) : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Ce que nous dit la loi implique pour une entreprise qu’un employeur doit prendre toutes « les mesures nécessaires » pour que l’activité professionnelle n’altère pas la santé des salariés. Cette obligation va bien plus loin que la seule prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle comprend également :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés à l’entreprise.

L’ensemble de l’évaluation des risques est à transcrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Tout ce qui concerne les mesures de prévention envisagées et la mise en œuvre pour chacun des risques identifiés doivent également être mentionnés dans le DUERP.

A savoir

Le DUERP doit être tenu à la disposition des représentants du personnel et des acteurs de la prévention comme : le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les agents de la Sécurité sociale, etc. Par ailleurs, un affichage dans l’entreprise doit informer les collaborateurs du lieu où le document peut être consulté.

2. Le contenu du DUERP

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

Que doit contenir votre document unique ?

Concrètement, vous devez y consigner par écrit les résultats de votre démarche de prévention des risques. Il s’agit donc de remplir quatre items :

  • Faire l’inventaire des incidents déjà survenus,
  • Évaluer les risques présents,
  • Détailler le programme d’actions,
  • Faire état du suivi des mesures déjà mises en œuvre.

Pour aller plus loin, vous devez également :

  • Identifier et analyser les risques et les conditions d’exposition,
  • Détailler les modes d’organisation du travail dans l’entreprise,
  • Y définir vos priorités d’action,
  • Évaluer l’efficacité des actions déjà menées,
  • Prévoir des annexes, avec, par exemple, la proportion des salariés exposés aux risques.

Idéalement, toutes ces données sont organisées de manière à faciliter le suivi des mesures mises en place au fur et à mesure de la vie de l’entreprise. Il n’y a pas cependant de modèle type. Le DUERP et les résultats de l’évaluation des risques sont, au choix, transcrits en format papier ou en format numérique : Il peut s’agir d’un cahier, d’un classeur ou d’un tableau de bord.

A savoir

Vous devez le mettre à jour au moins une fois par an ou dès qu’un événement nouveau le justifie. Un délai plus espacé est toutefois toléré si votre entreprise compte moins de onze salariés.

3. Le DUERP : qui le réalise ?

L’obligation de réaliser le DUERP repose sur l’employeur. C’est lui qui en a la responsabilité. Toutefois, pour l’élaborer, il peut associer les représentants du personnel à sa démarche. En effet, les membres du comité social et économique (CSE) et la médecine du travail peuvent travailler de concert pour assurer le lien entre les conditions de travail des salariés et l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

La non-transcription ou la non mise à jour des résultats de l’évaluation des risques par les entreprises sont punies d’une amende de 1500€ à 3000 € en cas de récidive.

Dans les structures de moins de 8 salariés (équivalents temps plein), le représentant santé au travail est associé à la démarche.

A savoir

A l’heure actuelle, contenu de la crise sanitaire, le DUERP doit tenir compte des changements ou évolutions des consignes publiques dans le cadre du Covid19. Par exemple, pendant le confinement, le télétravail est devenu la règle impérative pour tous les postes le permettant. Ainsi, le DUERP doit prendre en compte les risques liés à cette pratique imposée à l’ensemble des entreprises. Le DUERP devra également prendre en compte les mesures de sécurité à appliquer dans les locaux en cas de maintien ou lors de la reprise d’activité.

Les questions de sécurité et de santé au travail sont également les fondements d’une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises.

En effet, l’emploi et le travail ne doivent pas conduire à dégrader l’état de santé physique et mentale de vos collaborateurs. De plus, travailler dans des conditions favorables est facteur de réalisation pour vos salariés !

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