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La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personne qui est généralement créée par plusieurs personnes qui souhaitent exploiter une activité en commun. Encadrée par le Code du Commerce, elle est souvent choisie par les créateurs voulant conserver un caractère familial à leur entreprise, mais il s’agit aussi d’un statut imposé dans certaines activités commerciales comme les débits de tabac ou les pharmaciens.

En qualité de société, et donc de personne morale, la SNC est par conséquent soumise aux mêmes règles de constitution que les autres types de sociétés, ce qui implique un certain nombre de formalités à accomplir.

Le temps à consacrer à la création d’une société est en général la première préoccupation des entrepreneurs. Vous souhaitez savoir combien de temps cela prend de créer une SNC ? Suivez notre guide !

Combien de temps pour créer une SNC ?

1. Qu’est-ce qu’une SNC ?

Rappelons tout d’abord qu’une SNC doit obligatoirement avoir une activité commerciale, les activités libérales ou civiles ne pourront être exercées dans une SNC.

La SNC a la particularité d’être une société de personnes dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant, ils doivent donc détenir la capacité d’exercer le commerce et cela exclut les professions incompatibles avec la qualité de commerçant.

Le premier avantage notable de cette forme sociétale se retrouve dans la simplicité des formalités de constitution. Il convient toutefois de rappeler que cette forme juridique d’entreprise commerciale obéit aux conditions de constitution, communes à toutes les sociétés : la rédaction de statut, le dépôt d’un dossier au CFE et la publication d’une annonce légale.

Comme toutes les entreprises commerciales, votre SNC devra donc être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal dont dépend son siège social.

Pour créer une SNC, deux associés minimum sont nécessaires. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, qui seront responsables solidairement des engagements pris par la société de façon illimitée, notamment sur leur patrimoine personnel. En cas de défaillance ou de difficultés financières, les associés devront répondre des dettes de la société en nom collectif, puisqu’ils exercent en quelque sorte en leur “nom propre”.

2. La rédaction des statuts

La première étape dans la création de votre SNC sera la rédaction de ses statuts. Rédiger les statuts d’une SNC est une étape importante car ce texte fondateur régit l’ensemble du fonctionnement et de l’administration future de votre entreprise. Par conséquent, vous devrez avec vos associés y consacrer un peu de temps.

En pratique vous pouvez rédiger les statuts vous-mêmes, par acte sous seing privé ou par acte authentique, chez un notaire. Vous pouvez également bénéficier de statuts personnalisés en étant accompagné par une plateforme juridique en ligne comme Formalizi, ce qui vous fera gagner énormément de temps.

Voici les mentions obligatoires à inclure dans vos statuts de SNC :

  • La forme sociale et la dénomination de la société ;
  • Le siège social ;
  • L’objet social ;
  • Le nombre et la liste des associés ;
  • Le montant du capital avec l’évaluation des apports en nature ;
  • Les apports de chaque associé, leur nature et la répartition du capital social ;
  • La durée de la SNC (99 ans maximum) ;
  • La date de clôture de l’exercice social ;
  • La désignation du gérant ;
  • Les modes de décisions et de convocation des associés.

D’autres clauses sont facultatives et des clauses spécifiques peuvent être ajoutées comme les modalités de transmission des parts sociales ou les modalités de liquidation de la société.

Une grande liberté est laissée aux associés dans la construction d’un projet de SNC. La rédaction des statuts est une étape simple et qui peut être rapide, si votre projet est bien défini et que vous êtes correctement accompagnés. 

À savoir : la loi ne fixe aucun montant minimum pour le capital social d’une SNC, il sera donc déterminé librement par les associés dans les statuts.

3. Le dossier d’immatriculation

Pour exister d’un point de vue légal, les associés fondateurs vont devoir procéder à l’immatriculation de la SNC au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour ce faire, un dossier d’immatriculation sera à déposer au greffe du tribunal de commerce et sera géré par le Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Une des premières étapes à accomplir sera de publier un avis de constitution de la SNC dans un journal d’annonce légale.

Quelles sont les pièces qui constituent le dossier d’immatriculation ?

  • Un exemplaire des statuts datés et signés de tous les associés,
  • Un exemplaire de l’acte de nomination du ou des gérants,
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la SNC datée et signée,
  • Le formulaire d’immatriculation des sociétés civiles M0 rempli et signé,
  • Un justificatif de domiciliation du siège social,
  • Une copie du justificatif d’identité des associés,
  • Pour le(s) gérant(s) personnes physiques : copie de la pièce d’identité, de la déclaration sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation,
  • Un justificatif de parution de l’annonce légale,
  • Règlement par chèque des frais d’immatriculation.

Votre dossier peut être transmis au CFE par voie postale ou en ligne de façon dématérialisée sur le site d’Infogreffe.

À savoir : certaines activités nécessitent une déclaration ou une demande d’autorisation pour pouvoir être exercées (par exemple les activités d’architecte, crèches, débits de boissons, le transport, la pharmacie, etc.). Le greffe vous demandera des pièces complémentaires avant d’immatriculer votre SNC. Contactez votre CFE au besoin.

4. Le délai pour obtenir le KBIS de votre SNC

Après son enregistrement, la SNC va enfin posséder sa propre personnalité juridique.

Pour faire suite au dépôt ou d’immatriculation au RCS, l’administration communiquera le KBIS, qui certifie l’existence juridique de la SNC.

C’est le greffe du tribunal de commerce qui se charge de publier un avis de constitution au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et délivre un extrait KBIS ainsi qu’un numéro SIREN qui atteste de la création de la SNC.

Si toutes les étapes ont été respectées et que le dossier est complet, le délai pour recevoir le Kbis est de 3 à 7 jours.

Gagnez du temps !

La SNC peut vous sembler complexe à créer, car l’élaboration et la rédaction des statuts est une étape délicate qui doit répondre à un certain formalisme. De plus, les frais de création peuvent varier du simple au double, selon le choix de faire appel ou non à des professionnels juridiques. Une alternative rapide et moins onéreuse existe grâce à Internet.

Vous souhaitez créer votre SNC rapidement, et à moindre frais ? N’hésitez plus et faites vous accompagner par un conseiller Formalizi. 

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Questions fréquentes

Pourquoi créer une SNC ?

La SNC peut correspondre à de nombreux projets commerciaux engageant entièrement leurs associés. Elle est assez facile à créer, mais aussi à gérer, d’où son intérêt. Elle est aussi indispensable pour certains types de projets (pharmacies ou débits de tabac, par exemple).

Quels sont les avantages de la SNC ?

Tout d’abord, la SNC est facile à créer, mais aussi à gérer. Sa gérance est relativement souple et peut être librement organisée au sein de la SNC, par le biais de ses statuts. Elle est aussi simple à gérer du point de vue fiscal, engageant ses associés et non la société en son nom propre.

Quelles sont les étapes de création d'une SNC ?

Il est aujourd’hui très simple de créer une SNC en France. Il vous suffira de rédiger et signer les documents de création, publier une annonce dans un journal d’annonces légales et déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre siège social.

Quels sont les coûts de création d'une SNC ?

Les coûts principaux sont les suivants :
  • L’accompagnement par un expert dans la rédaction de vos documents, notamment les statuts
  • La publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales
  • Les frais de greffe associés à l’immatriculation de votre SNC

Faites confiance à Formalizi pour réaliser ces démarches, et ce à moindre coût !