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Le temps nécessaire pour créer une SCI peut être une préoccupation pour beaucoup d’entrepreneurs, il est donc nécessaire de connaitre les différentes étapes de création afin de tirer profit de chacune d’entre elles. La société civile immobilière est une société civile de patrimoine, cette forme sociale permet à des investisseurs immobiliers d’acquérir un ou des biens à plusieurs en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. Vous souhaitez créer une SCI ayant pour but la gestion d’immeubles, la mise en location d’immeuble, la construction d’immeubles en vue de leur vente ?

Ce statut de société est fait pour vous !

En qualité de société, la SCI est à elle seule une personne morale immatriculée au RCS et de ce fait, elle est soumise aux mêmes règles de constitution que les autres types de société.

Formalizi fait le point sur les modalités et les délais de création d’une SCI.

Le temps pour créer une SCI

« La SCI est le support idéal d’un projet immobilier réussi »

1. Choisir la forme de sa SCI

Généralement mise en place pour administrer et gérer un patrimoine commun, la SCI est souvent conseillée pour faciliter la transmission de biens immobiliers au sein d’une famille.
Très populaire, il suffit qu’elle soit constituée au minimum de deux associés (personnes morales ou physiques) qui détiennent des parts sociales. Le capital social de la SCI quant à lui est librement constitué par des apports en numéraire ou en nature. Mais avant de créer leur SCI, les associés fondateurs de la société civile doivent réfléchir au type de SCI qu’ils souhaitent créer en fonction de leurs objectifs.

Selon la nature du projet, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • La SCI familiale : très fréquente la SCI familiale permet à des membres d’une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier tout en pouvant le transmettre facilement à leurs enfants.
  • La SCI de gestion ou de location : modèle classique de SCI, les associés achètent un bien immobilier qui sera loué ensuite.
  • La SCI d’attribution : plus rare, cette SCI est choisie par des investisseurs qui acquièrent un bien immobilier conséquent en vue de se le partager par lot.

La SCI construction vente : adaptée aux promoteurs immobiliers, il s’agit de la construction d’un bien (maison, immeuble) et sa revente immédiate. La SCCV est la seule forme de SCI qui permet une transaction commerciale d’achat/revente.

A savoir : la SCI exclut tout but commercial à l’exception des SCI construction vente. Si vous souhaitez acheter et revendre régulièrement des biens immobiliers, adoptez le statut de « marchand de biens ».

2. La rédaction des statuts d’une SCI

Rédiger les statuts d’une SCI est une étape indispensable et qui va vous prendre un peu de temps dans la liste des formalités à réaliser. Pour cause, ce texte fondateur régit l’ensemble du fonctionnement et de l’administration de la SCI.

En pratique, vous pouvez rédiger les statuts chez un notaire ou plus simplement les rédiger vous-même. Il faudra être très attentif quand aux clauses obligatoires définies par la loi.

Bon à savoir : Le financement d’une SASU

Si la SASU n’est pas autorisée à offrir ses titres au public, elle peut tout de même avoir recours au financement participatif, procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, et émettre des obligations et des valeurs mobilières composées.

Voici les mentions obligatoires à inclure dans vos statuts de SCI :

  • la dénomination de la société
  • L’adresse de son siège social
  • L’objet social
  • La liste des associés
  • Le montant du capital et sa forme : fixe ou variable
  • Les apports de chaque associé et leur nature (en numéraire ou en nature)
  • La durée de la SCI (99 ans maximum)

D’autres clauses doivent y être intégrées, notamment des clauses spécifiques décidées par les associés et l’ensemble des organes dirigeants : gérance, assemblée générale etc.

À savoir : l’enregistrement des statuts au Service des Impôts des Entreprises (SIE)est à effectuer dans les deux cas suivants : si les statuts ont été rédigés par des officiers publics (notaire ou acte d’huissier par exemple) et si les statuts de la SCI contiennent des opérations juridiques (tels que : cession d’actions, apport d’immeuble ou de fonds de commerce…). Pour plus d’informations, consultez l’article 635 du code général des impôts.

3. Le dossier d’immatriculation de la SCI

Pour exister d’un point de vue légal, les associés fondateurs vont devoir procéder à l’immatriculation de la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour se faire, un dossier d’immatriculation sera déposé au greffe du tribunal de commerce et sera géré par le centre des formalités des entreprises (CFE).

Une des premières étapes à accomplir sera de publier un avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonce légale. Cette annonce permet d’informer les tiers de la création de la société civile immobilière.

Quelles sont les pièces qui constituent le dossier d’immatriculation ?

  • Un exemplaire des statuts datés et signés de tous les associés
  • Un exemplaire de l’acte de nomination du ou des gérants
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI datée et signée
  • Le formulaire d’immatriculation des sociétés civiles M0 rempli et signé
  • Un justificatif de domiciliation du siège social
  • Une copie du justificatif d’identité des associés
  • Pour le(s) gérant(s) personnes physiques : copie de la pièce d’identité, de la déclaration sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation
  • Règlement par chèque des frais d’immatriculation

À savoir : les SCI ayant une activité de location sont tenues d’effectuer une déclaration fiscale d’existence sur papier libre et la transmettre au CFE dans les trois mois qui suivent la constitution de la société si la SCI est soumise à l’IR (un mois pour une SCI soumise l’IS).

4. Le délai pour obtenir le Kbis de la SCI

Une fois la SCI enregistrée, elle va enfin posséder sa propre personnalité juridique.

Pour faire suite au dépôt ou d’immatriculation au RCS, le gérant attend l’acte authentique qui certifie l’existence juridique de la SCI : l’extrait Kbis.

C’est le greffe du tribunal de commerce qui se charge de publier un avis de constitution au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et délivre un extrait Kbis ainsi qu’un numéro SIREN qui atteste de la création de la SCI.

Si toutes les étapes ont été respectées et que le dossier est complet, le délai pour recevoir le kbis est d’environ 10 jours si vous procédez vous-mêmes aux formalités et 48h en optant pour les services d’un professionnel.

5. Créer une SCI rapidement

Avec Formalizi, vous pouvez créer votre SCI en ligne très simplement et rapidement.

Nous nous occupons de toutes vos formalités juridiques à partir de 60 € afin de vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel.

À l’issue d’un questionnaire, nous créons vos statuts personnalisés et vous accompagnons dans la création de votre SCI.

Gagnez du temps !

Si la SCI comprend de nombreux avantages, elle a surtout l’inconvénient d’être complexe à créer. L’élaboration et la rédaction des statuts est sont des étapes délicates qui doivent répondre à un certain formalisme et des obligations légales.

Vous envisagez de créer votre SCI ? Parlons ensemble de votre projet !

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller Formalizi, nous serions heureux de discuter de votre projet :poignée_de_main:

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Manon

Manon

Manon est diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.