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Article mis à jour le 16 septembre 2020.

Comment créer une SASU rapidement est la question que se posent actuellement de plus en plus d’entrepreneurs. La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) a le vent en poupe et attire de plus en plus d’entrepreneurs.

Créer une SASU comporte le gros avantage pour l’associé unique de pouvoir organiser très librement son entreprise tout en limitant sa responsabilité, néanmoins cette création de société (comme toute constitution de société commerciale) implique certaines démarches et formalités à accomplir.

Combien de temps prend la création d’une SASU ? Combien de temps faut-il pour immatriculer sa SASU ? Découvrez dans cet article les différentes étapes ainsi que les démarches pour créer votre SASU.

Temps de création SASU

Résumé de l’article

Pourquoi créer une SASU ?

La SASU est une forme sociale particulièrement souple qui permet aux entrepreneurs individuels d’exploiter seuls une entreprise tout en limitant leur responsabilité. C’est la forme juridique la plus répandue en France.

Quels sont les avantages de la SASU ?

La SASU se caractérise par une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. De plus, son dirigeant bénéficie du statut très avantageux d’assimilé-salarié. Elle est enfin très flexible, puisqu’elle peut facilement se transformer en société pluripersonnelle et devenir une SAS.

Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?

Il est aujourd’hui très simple de créer une SASU en France. Il vous suffira d’apporter un capital social, rédiger et signer les documents de création (notamment ses statuts), publier une annonce dans un journal d’annonces légales et déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre siège social.

Quels sont les coûts de création d’une SASU ?

Les coûts principaux sont les suivants :

  • L’accompagnement par un expert dans la rédaction de vos documents ;
  • La publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales ;
  • Les frais de greffe associés à l’immatriculation de votre SASU.

1. Les avantages à créer une SASU

En qualité d’associé unique, l’entrepreneur garde la main complète sur l’organisation et la gestion de sa société. D’ailleurs, il est souvent lui-même président de sa société. Étant le principal acteur de la SASU, il décide et gouverne seul sa structure, les démarches sont donc facilitées.

Voici les différents avantages qui font le succès de cette forme sociétale :

  • Aucun montant de capital social minimum requis : 1 euro symbolique suffit.
  • Le dirigeant bénéficie du statut d’assimilé salarié.
  • La création d’une SASU est ouverte à tout le monde et convient pour tous types de projets.
  • Une rémunération sous forme de dividendes est possible.
  • La responsabilité de l’associé unique est limitée à hauteur de ses apports.

L’entrée de nouveaux associés est possible par le biais de cession d’actions. L’entreprise peut évoluer en SAS à plusieurs associés.

2. Les différentes formalités pour créer une SASU

L’entreprise n’existera légalement qu’une fois les formalités de création auprès du greffe du tribunal de commerce accomplies. Pour démarrer l’activité de la SASU et pouvoir facturer des prestations et services, plusieurs démarches doivent être réalisées par l’associé unique.

Voici dans l’ordre les différentes formalités à engager :

  • Rédiger les statuts de l’entreprise
  • Déposer à la banque l’apport en numéraire constituant le capital social
  • Publication de l’annonce légale faisant publicité de la création de la SASU dans un JAL (journal d’annonces légales)
  • Domicilier l’entreprise : déterminer le lieu du siège social
  • Dépôt du dossier de création au CFE dont dépend l’entreprise. Découvrez ici la liste des CFE.
  • Réception du KBIS

3. Le dossier de création d’une SASU

Le dossier de création aboutit à l’immatriculation de la SASU et à l’obtention du Kbis. La constitution d’un dossier complet au centre de formalités des entreprises est nécessaire.

Pour éviter tout rejet du greffe et une perte de temps, voici la liste des pièces à fournir :

  • Formulaire M0 : formulaire de déclaration de constitution d’une SASU.
  • Un exemplaire des statuts datés et signés.
  • Une copie de l’annonce légale
  • L’attestation du dépôt de fonds.
  • Une attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
  • Un justificatif d’identité (CNI).
  • Un certificat de domiciliation d’entreprise (bail commercial, contrat de domiciliation, titre de propriété).
  • Acte de nomination du président si celui-ci figure dans un acte séparé des statuts.
  • Règlement des frais de Greffe.

À savoir : le KBIS est la carte d’identité de l’entreprise, il recense l’ensemble des informations légales de la société. Il vous sera transmis sous un délai de 1 semaine maximum. L’INSEE délivrera le numéro SIREN de la société, le SIRET et le code APE de l’activité.

4. Quel délai pour créer une SASU ?

Les entrepreneurs sont souvent déroutés face à la lourdeur administrative qui entoure les formalités de création d’entreprise, mais grâce à la dématérialisation des formalités en ligne, il est désormais possible de créer une SASU simplement et rapidement.

Afin d’immatriculer votre SASU, vous aurez deux possibilités.

Constituer sa SASU soi-même

Vous vous chargez vous-mêmes de la constitution de la SASU en réunissant et établissant tous les documents nécessaires, puis vous déposez la demande d’immatriculation en ligne sur le site du greffe infogreffe.fr dans l’espace dédié aux formalités de création d’entreprise.

Quatre étapes vous seront demandées :

  • Créer votre compte.
  • Remplir en ligne le formulaire et saisir vos informations.
  • Télécharger les pièces justificatives que vous aurez numérisées.
  • Payer les frais de greffe, vous recevrez un mail d’accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier.

La procédure d’enregistrement de votre entreprise peut se faire intégralement en ligne. Il vous faut préalablement réunir tous les documents nécessaires à la création de votre société. Dès lors, le KBIS vous sera adressé sous une dizaine de jours une fois votre dossier validé.

À savoir : Pour vous aider, un certain nombre de documents officiels sont fournis par les Chambres de Commerce et d’industrie (CCI) ou les tribunaux de commerce. N’hésitez pas à consulter leur site respectif

Se faire accompagner par un professionnel

Vous pouvez aussi faire appel aux services d’un mandataire spécialisé dans les formalités juridiques de création d’entreprise. Ce prestataire va gérer pour vous l’ensemble des démarches et vous accompagner.

Vous trouverez sur internet une offre vaste proposée par des services en ligne avec différentes options d’accompagnement, de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi du dossier au CFE et à l’immatriculation de votre société en quelques clics.

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Temps gagné avec Formalizi

La création et l’immatriculation d’une SASU nécessite la constitution d’un dossier complet, qui peut sembler laborieux. Néanmoins cette procédure est facilitée grâce aux solutions que proposent des prestataires en ligne. Vous retrouverez également notre article complet sur la façon dont créer sa SASU ici. 

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