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Quels sont les points essentiels à connaître sur la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ?

La SASU est une société commerciale dotée de la personnalité morale et détenant un patrimoine propre. Il s’agit en réalité de la même forme sociale que la SAS; simplement la différence est qu’il n’y a qu’un seul associé. Les règles sont donc les mêmes que pour une SAS, sous réserve de quelques exceptions.

La SASU est largement plébiscitée car elle allie souplesse et simplicité de fonctionnement. Toutefois, le faible encadrement par le législateur de cette forme sociale requiert une grande attention sur la rédaction des statuts par les associés.

Vous souhaitez créer une SASU et donc en apprendre plus sur ce statut ? Formalizi vous explique tout dans ce guide complet. 

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1. Quelles sont les caractéristiques principales de la SASU ?

En premier lieu, l’associé unique doit se comporter comme au sein d’une société comportant plusieurs associés, c’est à dire qu’il doit bien différencier son patrimoine personnel du patrimoine professionnel.

En second lieu, la SASU fait partie des sociétés où la responsabilité de l’associé est limitée à ses apports. C’est donc un des intérêts de la SASU.

En troisième lieu, c’est une forme sociale très souple car le code de commerce ne prévoit que très peu de règles obligatoires pour son fonctionnement.

À savoir : il y a donc une grande liberté qui est laissée à l’associé et par conséquent il faut redoubler de vigilance dans la rédaction des statuts.

Enfin, aucun capital minimal n’est requis, c’est l’associé qui choisit librement. De plus il est possible de retenir que le capital sera variable.

2. Quelles sont les règles de gestion au sein d’une SASU

Tout d’abord, la SASU est gérée obligatoirement par un président. L’associé unique peut se nommer président ou bien nommer un tiers.

Ainsi, de même qu’au sein d’une SAS pluripersonnelle, un premier Président doit obligatoirement être nommé dès la rédaction des statuts mais il sera possible de le modifier postérieurement.

À savoir : comme pour la SAS, le président de SASU bénéficie du statut d’assimilé-salarié.  

D’autre part, contrairement à une SAS pluripersonnelle, les conventions passées entre la SASU et le président ou l’associé unique ne sont pas soumises à la rédaction d’un rapport, il suffira simplement de mentionner cette convention au sein du registre des décisions.

3. Quelles sont les règles concernant les décisions relevant du pouvoir des associés ?

Tout d’abord, l’associé unique exercera seul les fonctions qui sont en principe dévolues à l’assemblée des associés de la SAS pluripersonnelle : approbation des comptes, nomination du président, augmentation du capital, etc.

De plus, les décisions doivent être mentionnées dans le registre des décisions et ce pouvoir de décision ne peut être délégué, même au président.

4. Quelles sont les règles de transmission des titres ?

Étant donné qu’au sein d’une SASU il n’y a qu’un seul associé, il peut librement décider de vendre une partie ou la totalité de ses parts. Ainsi, il n’y a pas besoin d’un quelconque agrément, contrairement à la SARL.

À savoir : l’associé unique de SASU peut librement faire entrer un nouvel associé au sein de la société, en vendant une partie de ses actions ou bien en le faisant entrer par une augmentation de capital. La SASU deviendra alors une SAS.

5. Quelle est la fiscalité applicable à la SASU ?

La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés par principe mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Vous trouverez de plus amples explications dans l’article dédié.

À savoir : dans le cas de l’option pour l’IS, il sera possible de bénéficier du régime mère-fille, voire du régime de l’intégration fiscale si les conditions sont remplies.

6. Ce qu’il ne faut surtout pas oublier concernant la SASU

Tout d’abord, nous vous invitons à aller consulter nos autres articles sur la SASU si ce n’est pas déjà fait :

D’autre part, un mineur émancipé comme non émancipé (à partir de l’âge de 16 ans) peut être l’associé unique d’une SASU.

Enfin, comme la SASU est une forme sociale très libre, il est possible de prévoir beaucoup de règles qui ne sont pas envisagées par le législateur mais qui correspondront à vos attentes. Notamment, il sera possible de prévoir le passage à une SAS pluripersonnelle, ce qui permet une certaine sécurité pour l’associé fondateur.

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La SASU fait partie des formes de société pouvant convenir à un grand nombre de projets, il ne faut donc pas la négliger. Elle est aujourd’hui la forme la plus plébiscitée en France.

Vous souhaitez créer votre SASU mais avez encore quelques doutes ? Ne restez pas seul, contactez l’un de nos experts et obtenez un rendez-vous gratuit.

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Manon

Manon

Ancienne avocate diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.