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Votre projet de création d’entreprise est finalisé et vous êtes maintenant pressé d’immatriculer votre société. Vous vous demandez donc combien de temps cela prendra pour créer votre EURL. De nombreux créateurs choisissent de créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) car cette forme sociétale a l’avantage de permettre à un associé unique de lancer son entreprise en solo tout en ayant son patrimoine personnel protégé.

De plus, l’EURL est un statut judicieux si l’entrepreneur souhaite faire évoluer son activité et rassurer à la fois investisseurs et créanciers. La création d’une EURL est entourée de formalités obligatoires et nécessite de déposer un dossier complet de demande d’immatriculation au centre des formalités des entreprises (CFE) ou sur le guichet en ligne. Ce dépôt de dossier aboutit à l’immatriculation de l’EURL et à l’obtention de l’extrait Kbis.

Formalizi vous explique comment faire pour créer votre EURL rapidement.

Créer une EURL : le temps que ca prend

« Savoir comment créer une EURL permet de gagner un temps considérable pour son immatriculation »

1. Les 6 étapes pour créer une EURL

Dans l’ordre, le fondateur devra procéder à :

  1. La rédaction des statuts.
  2. Le dépôt du capital social.
  3. La publication de l’annonce légale.
  4. La domiciliation de votre entreprise.
  5. Le dépôt du dossier de création au CFE.
  6. La réception de votre extrait Kbis.

Bon à savoir : la loi exige que les statuts soient établis par écrit (par acte authentique ou sous-seing-privé) et enregistré au RCS. Ils doivent comporter certaines mentions obligatoires. Consulter notre article sur la rédaction des statuts en EURL.

2. Le dossier de constitution de l’EURL

Comment constituer votre EURL et quelle est la marche à suivre pour le déposer ?

Votre dossier doit comprendre :

  • Un exemplaire des statuts datés et signés par l’associé unique.
  • Une copie de contrat de domiciliation de l’entreprise.
  • La publication de l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonce légale.
  • Le formulaire M0 rempli et signé.
  • Une attestation de dépôt des fonds.
  • L’acte de nomination du gérant.
  • Le document relatif au bénéficiaire effectif.
  • Le règlement des frais de greffe.
  • La copie de la pièce d’identité du gérant et une déclaration sur l’honneur de non condamnation.

D’autres démarches sont à réaliser par le créateur de l’entreprise. Par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel qui est obligatoire en cas de création d’une EURL. En général celui-ci est effectué en même tant que le déblocage des fonds correspondant aux apports en numéraire.

Le futur dirigeant devra vérifier également qu’il remplit les conditions requises (diplôme, attestation, expérience etc.) pour pouvoir exercer l’activité choisie. Il peut être tenu de faire des démarches particulières en relation avec cette activité (demande de carte professionnelle, autorisation, inscription à un ordre etc). En effet, certaines activités ou professions sont réglementées.

À noter : pour les artisans un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 30 heures est obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers.

3. Le dépôt du dossier de constitution de l’EURL

Le greffe du tribunal de commerce dont dépend la future entreprise est l’interlocuteur unique pour réaliser l’ensemble des formalités d’une création d’entreprise. Le dossier de création doit y être déposé.

C’est le centre des formalités des entreprises qui se charge d’effectuer un certain nombre de formalités. Il a pour mission de centraliser les pièces du dossier d’immatriculation et les transmettre aux différents organismes concernés par la création de la société : URSSAF, services fiscaux, INSEE, sécurité sociale pour les indépendants etc.

Le CFE compétent est situé :

  • À la chambre de commerce et d’industrie, pour les activités commerciales industrielles ou libérales.
  • A la chambre de métiers et de l’artisanat, si l’activité est artisanale ou mixte.
  • À la chambre d’agriculture, si l’activité est agricole.

Afin de faciliter ces contraintes administratives, vous pouvez accomplir celles-ci auprès d’un guichet unique en ligne sur www.guichet-entreprises.fr

Une fois le dossier de création déposé la société est en cours d’immatriculation. Le fondateur reçoit dans les sept jours suivants son extrait Kbis. L’INSEE délivrera le numéro SIREN de la société, le numéro SIRET de l’établissement et le code APE de l’activité.

L’extrait Kbis est un document important : il s’agit de l’extrait d’immatriculation au RCS de l’EURL qui fait mention des informations caractéristiques de la société.

4. Combien de temps pour créer une EURL ?

Créer une EURL prend surtout du temps lors de la construction du projet par l’associé unique.

Peu habitué à gérer ce type de procédures, il est fréquent que les formalités obligatoires à accomplir, allongent les délais pour obtenir son inscription au RCS, puisque celle-ci ne sera effective qu’une fois le dossier de création complet et déposé. De plus, le dossier de constitution doit être soigneusement rédigé afin d’éviter tout rejet par le greffe et retarder l’immatriculation de l’entreprise.

Malgré tout, le délai en France est assez court, puisqu’il faut compter une dizaine de jours pour obtenir son extrait Kbis.

Comment gagner du temps ?

Créer son EURL en ligne sur une plate-forme juridique spécialisée !

Cette solution permet en moyenne d’obtenir son Kbis en 48 heures pour un coût modique très inférieur aux honoraires d’un professionnel du droit. En effet un prestataire en ligne vous permet de créer votre EURL en quelques clics, de bénéficier d’un accompagnement juridique gratuit, de gagner du temps, et de profiter de tarifs nettement plus avantageux qu’un avocat ou un expert comptable.

Gagnez du temps !

Créer une entreprise peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour le fondateur d’une EURL. Formalizi vous permet d’avoir accès à un cadre juridique sérieux et fiable pour vous vous consacrer à l’essentiel !

Envie de vous lancer ?  Nos experts sont là pour accompagner votre projet.

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Manon

Manon

Ancienne avocate diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.