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Vous avez le projet de créer votre entreprise et vous vous demandez combien de temps faut-il pour la créer ?

Entre les choix stratégiques, la définition des objectifs et les dispositions légales, les entrepreneurs n’ont pas la tâche facile pour créer rapidement leur entreprise. Créer une société, c’est donner vie à une unité économique et juridique qui regroupe l’ensemble des activités d’une personne ou d’un groupe de personnes, à des fins de fournir des biens ou des services à des clients.

Selon le projet, les délais pour obtenir votre immatriculation au RCS, seront plus ou moins longs. En effet, au préalable, vous devrez remplir un certain nombre de formalités pour lancer votre activité.

Créer une entreprise : le temps nécessaire

1. Le choix du régime juridique de votre société

Pour donner naissance à votre entreprise, le choix d’un statut juridique est une étape obligatoire.

Selon la nature de votre activité et votre volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs, vous devrez prioritairement choisir la forme sociale de votre société.

Le statut que vous choisirez déterminera le fonctionnement et l’organisation de votre future entreprise. D’un statut à l’autre, les responsabilités du (ou des) dirigeant(s), le capital social ou encore le régime fiscal divergent fortement.

Récapitulatif des principaux statuts existants

Si vous êtes entrepreneurs individuels vous pouvez opter pour :

  • l’EI / EIRL: Aucun capital social à la constitution, un statut de travailleur non salarié et une imposition sur le revenu.
  • La SASU : créée par une personne physique ou morale, dirigée par un président (représentant légal). Le capital social est libre, le dirigeant est travailleur non salarié. Impôts sur le revenu ou en option impôt sur les sociétés.
  • L’EURL : Une personne physique ou morale, la responsabilité limitée, un capital social libre, l’associé unique est travailleur non salarié. Soumise à l’impôt sur les sociétés dans la plupart des cas.

Si le projet est lancé par plusieurs entrepreneurs :

  • La SARL : composée de 2 à 100 personnes (physiques ou morales), 1 ou plusieurs gérants, le capital social est libre, le gérant majoritaire est travailleur non salarié, le gérant égalitaire ou minoritaire est assimilé salarié, un impôt sur les sociétés dans la plupart des cas, une responsabilité des associés limitée à leurs apports.
  • La SAS : 2 associés minimum (personnes physiques ou morales), un président assimilé salarié, un capital social libre, l’imposition sur les sociétés.
  • La SA : au minimum 2 associés personnes (physiques ou morales), dirigée par un conseil d’administration et un président, un capital social minimum de 37 000 €, une imposition sur les sociétés.

À savoir : Le site Bpi france vous propose un simulateur en ligne afin de choisir le statut juridique de votre entreprise, adapté à votre situation et votre projet.

2. Les étapes pour créer votre entreprise en un minimum de temps

Si vous optez pour la création d’une société, l’étape première consistera à la rédaction des statuts. Ceux-ci établissent l’ensemble des règles qui vont régir votre entreprise : l’objet social de votre société, la répartition des pouvoirs, les apports, le montant du capital social, etc.

Les statuts seront établis par écrit et leur contenu doit respecter un certain formalisme en fonction de la structure juridique choisie. Par exemple, les statuts de SARL et d’EURL sont particulièrement encadrés par le Code du Commerce et doivent obligatoirement comporter des mentions obligatoires.

Quelque soit votre activité et le statut juridique retenu pour créer votre entreprise, vos premières démarches et formalités administratives se feront auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend votre entreprise. Liste des CFE

Ces 5 étapes sont incontournables pour lancer votre projet entrepreneurial et aboutir à l’immatriculation de votre société au RCS :

  1. Dépôt à la banque l’apport en numéraire constituant le capital social
  2. Publication de l’annonce légale faisant publicité de la création de la société dans un journal d’annonces légales
  3. Domiciliation de l’entreprise : lieu du siège social
  4. Dépôt du dossier de création au CFE.
  5. Réception du KBIS

Par ailleurs, on retrouve une liste commune de pièces à fournir à  l’ensemble des dossiers de création de SARL, EURL, SASU, SAS :

  • Formulaire M0 : formulaire de déclaration de constitution, celui-ci diffère selon le statut juridique.
  • Deux exemplaires des statuts datés et signés.
  • Une copie de l’annonce légale
  • L’attestation du dépôt de fonds.
  • Une attestation sur l’honneur de non condamnation du gérant.
  • Un justificatif d’identité (CNI).
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Un certificat de domiciliation d’entreprise (bail commercial, contrat de domiciliation, titre de propriété).
  • Acte de nomination du responsable légal (président, gérant..).
  • Règlement des frais de Greffe.

À savoir : certaines activités professionnelles sont réglementées avec des conditions requises (diplôme, expérience, attestation) pour pouvoir créer votre activité. Dans ce cas certaines démarches spécifiques doivent être effectuées préalablement à votre demande d’inscription.

3. Combien de temps pour créer une société ?

Contrairement à ce que pensent beaucoup d’entrepreneurs, créer une entreprise peut se faire en un minimum de temps, notamment grâce aux possibilités qu’offre internet.

Pour constituer votre entreprise vous avez deux possibilités :

          1. Vous vous occupez vous-mêmes de la constitution en réunissant et établissant l’ensemble des documents nécessaires, puis vous déposez la demande d’immatriculation en ligne sur le site du greffe infogreffe.fr dans l’espace dédié aux formalités de création d’entreprise.

Quatre étapes simples vous seront demandées :

  • Créer votre compte.
  • Remplir en ligne le formulaire et saisir vos informations.
  • Télécharger les pièces justificatives que vous aurez numérisées.
  • Payer les frais de greffe.

La procédure d’enregistrement de votre entreprise ne prend que quelques minutes et le Kbis vous sera adressé sous 10 jours après validation de votre dossier.

À savoir : La rédaction des statuts et la constitution du dossier de création est une étape délicate. Pour vous aider, un certain nombre de documents officiels sont fournis par les Chambres de Commerce et d’industrie (CCI) ou les tribunaux de commerce. N’hésitez pas à consulter leurs sites internet.

          2. Vous faites appel aux services d’un professionnel spécialisé dans les formalités juridiques de création d’entreprise. Ce prestataire va gérer pour vous l’ensemble des démarches et vous accompagner.

Vous trouverez sur internet une offre importante proposée par des services en ligne avec différentes options d’accompagnement, qui vont de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi du dossier au CFE et à l’immatriculation de votre société. Votre entreprise est ainsi créée en quelques clics et en quelques minutes.

Attention : Si cette possibilité apporte un confort et un gain de temps, vous devez vérifier que la plateforme propose des offres complètes soutenues par des experts comptables ou des avocats et qu’il s’agit d’un service de qualité. Par ailleurs, le prestataire doit pouvoir vous proposer un échange préalable par téléphone et des conseils avisés.

Gagnez du temps !

Créer une société représente un challenge à la fois complexe et stratégique pour un entrepreneur. Le processus de création est un enjeu qui peut être facilité selon le parcours choisi. Pour vous consacrer à l’essentiel, faites vous accompagner dans vos démarches.

Avec Formalizi, vous créez votre entreprise en ligne de A à Z en bénéficiant d’un cadre juridique sérieux et fiable. Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers.

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