Combien coûte une création d’entreprise en FranceQuel est le coût de création d’une entreprise en 2024 ? C’est l’une des premières questions qui se posent lorsqu’on envisage de créer sa propre entreprise. En effet, la création d’une société en France engendre des dépenses qu’il est essentiel de comprendre et de maîtriser. Ces dépenses comprennent notamment la rédaction des statuts, le capital social, les frais d’immatriculation, l’annonce légale et les honoraires.

Dans cet article, nous examinerons en détail les coûts de création pour les entreprises en EURL/SARL et SASU/SAS.

1. La rédaction des statuts de votre entreprise

Quelle que soit la forme juridique que vous choisissez pour votre entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société avec plusieurs associés, la première étape essentielle consiste à rédiger les statuts de votre entreprise. Ces statuts sont le document officiel qui constituera légalement votre entreprise.

Les statuts revêtent une grande importance pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, ils définissent toutes les caractéristiques et règles de fonctionnement de la direction et de la société. Deuxièmement, ils sont nécessaires pour toutes les démarches administratives liées à la création de votre entreprise, notamment auprès de la banque et du centre de formalités des entreprises (CFE). Troisièmement, tout au long de la vie de votre entreprise, vous vous référerez aux statuts. Par conséquent, il est essentiel de les rédiger avec soin et d’y inclure toutes les mentions obligatoires.

Pour rédiger les statuts de votre future entreprise, vous avez 3 options :

Option 1 : Rédigez vous-même les statuts en utilisant un modèle en ligne correspondant à votre forme juridique (SARL/SAS), ce qui est gratuit. Par contre, cela nécessite des connaissances juridiques pour personnaliser les statuts en fonction de votre projet.
Option 2 : Faites appel à un avocat ou à un expert-comptable pour rédiger les statuts. Cela entraîne des honoraires d’environ 800 à 1 500 € en moyenne.
Option 3 : Utilisez les services d’une plateforme juridique en ligne pour personnaliser vos statuts, à partir de 815 € compris dans la formule (en fonction de la forme juridique).

Les statuts doivent obligatoirement être rédigés par écrit, soit sous forme de document privé, soit sous forme d’acte notarié.

2. Le capital social : quelle somme prévoir ?

Lors de la création de votre entreprise, le capital social représente l’ensemble des apports effectués par les associés, qui peuvent être de différents types : en nature, en numéraire ou en industrie.

Le capital social revêt une grande importance, car il permet à l’entreprise de disposer des fonds nécessaires à son développement et à son fonctionnement. C’est la première source de financement dont bénéficie l’entreprise, et il joue également un rôle de crédibilité auprès des banques, des partenaires et des fournisseurs.

Depuis la Loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, les créateurs de SARL/EURL/SAS/SASU ont la liberté de fixer le montant du capital social de leur entreprise. En effet, la loi ne prévoit aucune obligation quant au montant du capital social, avec un minimum requis symbolique de 1 euro.

Cette absence d’obligation vise à faciliter la création d’entreprises sans exiger un capital initial important.

Cependant, un capital social trop faible peut avoir des conséquences négatives. En général, le capital social est considéré comme un gage de sérieux de la part des associés vis-à-vis de leur projet d’entreprise. En moyenne, les créateurs d’entreprise prévoient un capital social d’environ 1 000 €.

3. Coût de la publication de l’annonce légale

Après avoir déposé le capital social en banque et rédigé les statuts, l’entrepreneur doit procéder à la publication d’une annonce légale dans un journal habilité du département où est situé le siège social de la société. Cette étape est obligatoire et vise à rendre publique la création de l’entreprise, informant ainsi les tiers de son existence légale.

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle mesure issue de la loi PACTE a modifié la tarification des annonces d’immatriculation pour la création de sociétés (qu’elles soient civiles ou commerciales). La principale modification réside dans l’adoption d’un système forfaitaire.

Le nouveau calcul du coût de l’annonce tient principalement compte de deux facteurs :

1. La forme juridique choisie par l’entreprise.
2. La localisation du siège social de l’entreprise.

Jusqu’à présent, les annonces étaient facturées au nombre de lignes, avec des tarifs fixés par arrêté ministériel. Ces tarifs dépendaient principalement de la taille de l’annonce et de l’emplacement géographique de l’entreprise.

En ce qui concerne le système forfaitaire, le texte de loi définit deux zones géographiques distinctes :

1. Une zone comprenant La Réunion et Mayotte, où un surcoût de 20 % est appliqué sur le tarif standard.
2. Le reste du territoire français, où un tarif forfaitaire harmonisé est en vigueur.

4. Les frais d’immatriculation

Pour officialiser la création d’une société, il est nécessaire de constituer un dossier contenant une demande d’immatriculation et de l’envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche peut s’effectuer en ligne via le site d’Infogreffe ou par voie postale.

Les frais d’immatriculation auprès du CFE varient en fonction du type d’activité exercée :

– Environ 51,86 HT € pour l’immatriculation au greffe.
– Environ 189 HT € pour l’annonce légale sur un journal officiel

Entre les taxes, les différents acteurs dont l’INPI, cela fait environ 500€
– La rédaction des status d’entreprise (entre 1000€ et 1500€ par un avocat et 500€ en passant par Formalizi parce que compris dans la formule).

Pour 815€ tout compris (devis en fonction de la forme juridique), vous avez la création de votre SASU, SARL, EURL….

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En conclusion sur combien coûte une création d’entreprise en France cette année

Le coût global de la création d’une entreprise dépendra principalement du degré d’assistance que vous aurez sélectionné pour effectuer les diverses démarches administratives et légales.

En plus des dépenses obligatoires, prévoyez les dépenses liées à l’installation et au fonctionnement de votre entreprise, en fonction de l’ampleur de votre projet entrepreneurial : création d’un site web, enregistrement de la marque à l’INPI, frais de publicité, etc.

La création d’une entreprise en France est souvent perçue comme coûteuse. Cependant, au cours des dernières années, la législation s’est assouplie pour rendre la création d’entreprise plus accessible.

Il existe cependant des différences de services et donc de coûts pour la création de votre entreprise. La méthode traditionnelle implique de faire appel à un avocat ou un expert-comptable, ce qui peut coûter jusqu’à 2000 € pour une création simple.

Pour contourner ces coûts élevés, vous pouvez opter pour une solution en ligne : ils se chargent de la rédaction de vos statuts, de la publication de l’annonce légale, et du dépôt du dossier, le tout !

Si vous recherchez un accompagnement dans le lancement de votre entreprise, n’hésitez plus et prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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Un Commentaire

  1. Sophie de Formalizi dit :

    Update, voici les tarifs pour l’année 2024 ! Découvrez notre formule tout compris …
    Bonne création de votre entreprise …

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