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Le temps nécessaire pour créer une SAS est une question centrale lorsque l’activité exercée exige rapidement une forme juridique. Peu d’obligations encadrent la Société par Actions Simplifiée (SAS) si ce n’est celles de désigner obligatoirement un président et de rédiger des statuts lors de la constitution de la société.

La SAS a la particularité de pouvoir être organisée très librement par les associés. Elle cumule des avantages attractifs : aucun capital social minimum, 2 personnes physiques ou morales suffisent, le président est assimilé-salarié et la responsabilité des associés limitée à leurs apports.
Toutefois pour créer une SAS, un certain nombre d’étapes essentielles sont à suivre et les fondateurs vont devoir s’acquitter de plusieurs formalités administratives.

Vous souhaitez créer votre SAS, mais vous ne savez pas comment faire ? Vous voulez savoir combien de temps cela prend ?

Temps pour créer une sas

I. Les formalités administratives pour créer sa SAS

Avant de pouvoir inscrire votre SAS au registre du commerce et des sociétés (RCS), les fondateurs vont devoir accomplir plusieurs formalités obligatoires.

1. La rédaction des statuts

La première étape sera de rédiger les statuts qui permettent d’organiser l’ensemble des règles de fonctionnement de la future société. Les statuts sont un document écrit réalisé par acte sous-seing-privé ou notarié, ils sont rédigés librement par les associés mais doivent comporter certaines mentions obligatoires !
Consultez notre article sur les statuts de la SAS.

2. Le capital social de la SAS

Aucun montant minimum n’est exigé par la loi, 1€ symbolique suffit pour créer une SAS. Les associés fondateurs sont libres d’en fixer le montant en réalisant plusieurs types d’apports : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie.

Un petit rappel : Les apports en numéraire doivent être libérés à 50% lors de la constitution de la SAS, l’autre moitié pourra être libérée dans les cinq ans suivant la date d’immatriculation au RCS. Les apports seront déposés sur un compte bancaire dédié et bloqué jusqu’à l’immatriculation finale de la SAS, chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations.

3. Nomination des organes de direction

Seule la nomination d’un président de SAS est obligatoire. Celui-ci est le représentant de la société à l’égard des tiers et ses pouvoirs sont précisés dans les statuts. Les associés peuvent également désigner d’autres dirigeants (des directeurs généraux ou un directeur général délégué).

4. Publier un avis dans un journal d’annonce légale

Cette annonce permet d’officialiser la création de la SAS et d’informer les différents tiers.

5. Inscription auprès du registre des bénéficiaires effectifs

Depuis juin 2017, la création d’une SAS s’accompagne obligatoirement d’une déclaration identifiant les bénéficiaires effectifs de la SAS. Ce sont les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote ou à défaut la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion.

II. Les pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SAS

Pour éviter le rejet de votre dossier de demande d’immatriculation par le greffe, il est important pour les fondateurs de la SAS de constituer un dossier complet avec l’ensemble des documents nécessaires.

Formalizi vous donne la liste des pièces justificatives à produire :

  • Le formulaire M0 dûment rempli et signé en trois exemplaires.
  • Un exemplaire des statuts daté et signé.
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour le/les dirigeants.
  • Le certificat de dépôt de fonds.
  • Une attestation de parution de l’annonce légale délivrée par le JAL.
  • Un justificatif de domiciliation du siège social de l’entreprise.
  • La liste des associés avec le nombre des actions détenues et l’apport réalisé par chacun d’eux.
  • 1 justificatif d’identité de tous les actionnaires.
  • La liste des bénéficiaires effectifs de la SAS. (voir notice d’information)
  • Le règlement des frais de Greffe par chèque.

À savoir : d’autres documents peuvent être à inclure à la demande d’immatriculation notamment en cas d’activité réglementée (copie des autorisations, agrément ou qualification professionnelle). Renseignez vous auprès de votre CFE.

III. Quel est le délai pour créer une SAS ?

En France les délais sont relativement courts, car une fois votre dossier déposé, votre KBIS vous sera délivré en 7 jours.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour créer une SAS simplement et rapidement :

1. Se charger soi-même de l’immatriculation

Vous vous chargez vous-mêmes de la constitution de la SAS en réunissant et établissant tous les documents nécessaires, puis vous déposez la demande d’immatriculation en ligne sur le site du greffe infogreffe.fr dans l’espace dédié aux formalités de création d’entreprise.

L’inconvénient : Vous devez consacrer du temps pour réaliser les démarches, rassembler l’ensemble des pièces demandées et rédiger vos statuts. Des coûts supplémentaires sont à engager dans le cas ou vous faites appel à un professionnel du droit.

2. Recourir aux services d’un professionnel

Vous faites appel aux services d’un mandataire spécialisé dans les formalités juridiques de création d’entreprise. Ce prestataire va gérer pour vous l’ensemble des démarches et vous accompagner.

Votre entreprise sera créée en quelques clics de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi du dossier au CFE et à l’immatriculation de votre société.

L’avantage : La rapidité ! Une plate-forme juridique spécialisée vous permet en moyenne d’obtenir votre Kbis en 48 heures pour un tarif très compétitif.

Temps gagné avec Formalizi

Créer une SAS peut s’avérer complexe et représenter une perte de temps considérable. Surtout que lors du lancement de votre activité vous devez vous concentrer sur l’essentiel.

Avec Formalizi, Vous pouvez créer votre entreprise en ligne de A à Z en bénéficiant d’un cadre juridique sérieux et fiable. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches.

Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers.

Créer votre entreprise n’a jamais été aussi simple !

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