Les coûts de création d’une SARL : une forme juridique accessible ?Créer sa SARL, combien ça coûte ? Les coûts de création d’une SARL : une forme juridique accessible ? Nous allons répondre à la question quel est le budget nécessaire pour créer sa SARL. C’est souvent la première question qui vient à l’esprit des entrepreneurs avant de se lancer dans la création d’une SARL.

En effet, la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) requiert le respect de certaines obligations légales, et les formalités administratives associées représentent un investissement qu’il est crucial de bien comprendre. Parmi ces dépenses, on retrouve la rédaction des statuts, le capital social, les frais d’immatriculation, les annonces légales, ainsi que les honoraires éventuels.

Vous vous demandez donc quels sont les coûts associés à la création d’une SARL et si d’autres dépenses sont à prévoir pour démarrer votre entreprise ? Dans cet article, Formalizi détaille le budget nécessaire pour créer votre SARL.

1. Quels sont les frais liés à la rédaction des statuts d’une SARL ?

La rédaction des statuts de votre SARL constitue l’une des premières étapes cruciales de sa création. Cette phase revêt une importance particulière, car dès que les associés signent les statuts, la société est officiellement constituée. De plus, les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, ainsi que les relations entre les associés, en faisant office de contrat juridique auquel vous vous référerez tout au long de la vie de l’entreprise.

Dans le cadre des formalités de création d’une SARL, la rédaction des statuts doit faire l’objet d’une attention minutieuse. En fait, de nombreuses mentions obligatoires imposées par le Code du Commerce doivent y être incluses, telles que la forme juridique, la dénomination sociale, le siège social, l’objet social et le montant du capital social.

En outre, ces statuts seront déposés avec le dossier d’immatriculation de l’entreprise auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) et du greffe du tribunal de commerce. Le greffe peut refuser l’immatriculation si les statuts ne sont pas conformes.

La rédaction des statuts doit impérativement se faire par écrit, soit sous forme d’un acte sous seing privé, soit sous la forme d’un acte notarié.

Concrètement, vous avez trois options pour la rédaction de vos statuts :

1. Vous pouvez les rédiger vous-mêmes en utilisant un modèle de statuts de SARL en ligne. Cette option est gratuite, mais elle requiert des connaissances juridiques pour adapter les statuts en fonction de votre projet de société.

2. Vous pouvez faire appel à un avocat ou à un expert-comptable, qui facturera des honoraires pour rédiger les statuts. Le coût moyen de cette prestation se situe généralement entre 800 et 1500 €.

3. Vous pouvez choisir les services d’une plate-forme juridique en ligne, pour personnaliser vos statuts de SARL. Cette option présente un coût moyen d’environ 130 €.

2. Quel est le montant du capital social dans une SARL ?

Lorsque vous créez une SARL, le capital social représente l’ensemble des apports effectués par les associés. Ce capital peut être fixe ou variable, et les associés ont la possibilité de choisir parmi différents types d’apports pour le constituer.

Posséder des parts sociales confère également certains droits aux associés, tels que le droit de percevoir des dividendes, le droit de vote lors des assemblées générales, le droit à l’information, et bien d’autres.

Depuis 2003, la loi offre une grande liberté aux fondateurs de SARL quant à la fixation du capital social de leur entreprise. En effet, aucune exigence légale ne prévoit un montant minimum obligatoire, si ce n’est un capital symbolique d’au moins 1 euro. Cette souplesse facilite la création de l’entreprise sans nécessiter un investissement initial substantiel en fonds propres.

Il est néanmoins important de garder à l’esprit que le capital social revêt une grande importance. Il constitue la première source de financement de l’entreprise et renforce sa crédibilité aux yeux des partenaires et des institutions financières. De plus, disposer de fonds permet à la société de démarrer et de développer ses activités de manière plus solide.

3. Le coût de la publication d’une annonce légale pour une SARL

Pour informer les tiers de la création légale de la SARL, le gérant de la SARL est tenu de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Cette étape est une obligation légale visant à rendre publique la création de la société.

Les frais associés à cette publication sont incontournables et s’élèvent en moyenne à environ 200 €. Le coût précis dépend du nombre de lignes souscrites dans l’annonce et de la localisation géographique du département où se situe l’entreprise.

Vous pouvez trouver la liste des journaux habilités à publier votre annonce légale de création de SARL sur le site officiel dédié à cette fin.

4. Les frais d’immatriculation au RCS pour une SARL

Pour enregistrer et immatriculer votre SARL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous devez constituer un dossier comprenant une demande d’immatriculation et le soumettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche peut également être effectuée en ligne via le site web d’Infogreffe, ce qui vous permettra de gagner du temps. Une fois cette étape accomplie, votre entreprise sera autorisée à exercer son activité légalement.

Les frais d’immatriculation au CFE varient en fonction de la nature de l’activité de votre SARL, qu’il s’agisse d’une activité commerciale ou artisanale :

– Environ 40 € pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en cas d’activité commerciale.
– Environ 130 € pour l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) pour les activités relevant de l’artisanat.
– Environ 25 € pour l’inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), une formalité devenue obligatoire depuis la loi Sapin 2 d’août 2017. Le RBE vise à identifier toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur la société.

Une dépense supplémentaire n’est plus requise pour les artisans, car le stage de préparation à l’installation (SPI), qui était payant, n’est plus obligatoire depuis l’adoption de la loi PACTE.

5. Combien coûte la création d’une SARL ?

Créer sa SARL, combien ça coûte ? Les coûts de création d’une SARL : une forme juridique accessible ? En fin de compte, le coût de la création d’une SARL dépendra principalement du degré d’accompagnement que vous choisirez pour accomplir les diverses démarches administratives et légales, ainsi que de la nature de votre activité.

Évaluer les besoins de votre future entreprise est essentiel pour assurer la réussite de votre projet.

Si vous avez encore des questions concernant la gestion de votre projet, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel..

Ils parlent du blog Formalizi

chambre des métiers et de l'artisanat BPI France chambre de commerce et de l'industrie Greffe des tribunaux de commerceLes échos Challenges université de Lyon Euratechonologies

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *