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La Société Civile Immobilière (SCI) est la forme parfaite pour acquérir et gérer des biens immobiliers. 

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Qu’est-ce que la SCI ?

💡 Définition :

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme très prisée de société civile, qui permet à plusieurs personnes de s’associer et réunir des capitaux afin d’acquérir, de gérer et de transmettre un ou plusieurs biens immobiliers.

👨‍💻 Pour qui ?

La SCI est très souvent utilisée dans un cadre familial, afin que les membres d’une même famille puissent détenir et gérer ensemble un bien immobilier tout en pouvant le transmettre facilement à leurs enfants. Mais elle peut aussi être utilisée simplement pour gérer une affaire classique de gestion ou de location d’un parc immobilier.

💰 Le capital :

Le capital social d’une SCI est de 1€ symbolique minimum. Ce capital social peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature (typiquement dans ce cas, des biens immobiliers).  

🇫🇷 Imposition :

Les bénéfices de la SCI sont imposables selon le régime des sociétés de personnes. Par défaut, vous serez imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR). Vous avez toutefois la possibilité de souscrire à l’option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). 

😀 Les avantages :

La SCI a de nombreux avantages :  

  • Dans le cadre de l’acquisition d’un bien familial, la SCI permettra de faciliter la transmission du bien aux héritiers ;
  • La création d’une SCI peut notamment être bénéfique si vous souhaitez acquérir un bien pour le louer ;
  • Elle profite d’un régime fiscal avantageux. 
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Les SCI en France en quelques chiffres

94 000 SCI crées en 2018 soit 14% des créations d’entreprises

91%
des créateurs de SCI préfèrent garder le régime d’imposition sur le revenu, favorisant ainsi le bénéfice sur le long-terme plutôt qu’un retour sur investissement immédiat.

1 200€
c’est le montant moyen du capital social investi par les créateurs de SCI.
NB : le capital minimum imposé par la loi est de 1€

77%
des SCI ont pour objet un investissement locatif de logement ou de terrain.

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Les questions fréquentes au sujet de la SCI

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est une société civile administrée par un gérant et constituée de plusieurs associés qui participent activement à son fonctionnement. L’objet social de la SCI est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier acheté en commun pour en tirer profit grâce à la perception de loyers.

En savoir plus

Pourquoi créer une SCI ?

Les avantages que vous trouverez à la création d’une SCI dépendront de l’usage que vous ferez du bien immobilier acquis. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien familial, la SCI permettra de faciliter la transmission du bien aux héritiers. La création d’une SCI peut notamment être bénéfique si vous souhaitez acquérir un bien pour le louer.

En savoir plus

Quels sont les avantages de la SCI dans la location de bien ?

En matière de location de biens, la fiscalité de la SCI est un élément à prendre en compte en amont, afin de gérer son patrimoine de la façon la plus optimisée. Il conviendra notamment de se pencher sur le choix entre régime de l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

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Quels sont les différents types de SCI ?

Il existe 4 grands types de SCI en France, selon les types de projets : 

  • La SCI de gestion ; 
  • La SCI familiale ;
  • La SCI d’attribution ;
  • La SCI de construction-vente (SCCV).

Quel est le régime fiscal d’une SCI ?

Les bénéfices des associés personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Il peut cependant être intéressant de choisir l’option à l’IS si le niveau de revenus des associés les soumet à une tranche élevée du barème fiscal.

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Combien de temps pour créer une SCI ?

L’étape la plus longue et complexe dans la création de votre SCI sera la rédaction de ses statuts, qui doivent être minutieusement réfléchis. Il suffira ensuite d’immatriculer votre société au RCS via un dépôt de dossier au greffe. Il faudra ensuite déposer une annonce légale dans un journal habilité. Vous recevrez ensuitre votre KBIS, en moyenne en 48h grâce aux services de Formalizi. 

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Quelles sont les étapes de création d’une SCI ?

Il est aujourd’hui très simple de créer une SCI en France. Il vous suffira de rédiger et signer les documents de création, publier une annonce dans un journal d’annonces légales et déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre siège social.

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Quels sont les coûts de création d’une SCI ?

Les coûts principaux sont les suivants :

  • L’accompagnement par un expert dans la rédaction de vos documents
  • La publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales
  • Les frais de greffe associés à l’immatriculation de votre SCI
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Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez d’abord les écrire vous-même en prenant pour modèle des exemples gratuits sur internet ; toutefois cette solution est risquée car les statuts de la SCI sont le document le plus important. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un notaire, mais les frais seront élevés. Vous pouvez enfin vous faire accompagner par une société comme Formalizi, qui écrira vos statuts pour vous et à moindre frais. 

En savoir plus

Comment acquérir un bien immobilier en SCI ?

La façon d’acquérir un bien immobilier en SCI dépendra en très grande partie de la façon dont les statuts de la SCI ont été rédigés. En effet, ce sont eux qui déterminent notamment l’objet social de l’entreprise, ainsi que la façon dont la gérance des biens s’effectuera. 

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Est-il possible d’être gérant de SCI tout en étant salarié ?

Le gérant de SCI peut tout à fait être également salarié de la SCI, sous réserve de remplir certaines conditions. En effet, le choix entre les modes de rémunération du gérant de la SCI peut présenter plusieurs intérêts juridiques et fiscaux.

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Quelles sont les différences entre SCI et SCCV ?

En savoir plus

La Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) permet, tout comme la SCI, de mettre en œuvre un projet immobilier à plusieurs. Toutefois, la SCCV sera plus adaptée pour un projet de construction d’un bien immobilier afin de le revendre immédiatement pour générer du profit.