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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été mis en place par le gouvernement français afin d’inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Ainsi, une partie des dépenses réalisées dans le cadre de la recherche et du développement seront remboursées sous forme de crédit d’impôt.

La recherche et le développement peuvent être des postes de dépense importants, mais néanmoins nécessaires, pour une société.

Ainsi, le Crédit d’Impôt Recherche peut être une des solutions permettant de commencer ou de continuer à effectuer ce travail.
Cette aide fiscale reste relativement simple à obtenir d’un point de vue administratif, dès que les conditions de fonds sont remplies.

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

1. Quelles sont les conditions pour profiter du CIR ?

En premier lieu, le CIR s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricole qui sont imposées :

  • à l’Impôt sur les Sociétés;
  • ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC au régime réel (pas de micro BIC).

À savoir : il peut s’agir de n’importe quelle forme sociale (entreprise individuelle, SARL, SAS, etc.)

En second lieu, ces entreprises doivent effectuer des dépenses dans le cadre d’activités de :

  • Recherche fondamentale : recherches dont le but est d’obtenir des connaissances sur les phénomènes et les faits observables sans objectif d’une application pratique;
  • Recherche appliquée : recherches dont le but est d’obtenir des connaissances dans le but d’une application précise;
  • Développement expérimental : recherches basées sur des connaissances existantes mais dont le but est d’améliorer des produits ou dispositifs déjà existants.

En troisième lieu, ces dépenses doivent être effectuées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) à l’exception des dépenses de veille technologique et de défense des brevets. De plus, ces dépenses doivent avoir été prises en compte pour le calcul de l’impôt de l’entreprise.

2. Quel est le montant du CIR ?

Tout d’abord, le CIR n’est pas une somme d’argent déterminée mais un pourcentage des dépenses effectuées.

Ainsi, le CIR s’élève à 30% du montant des dépenses en recherche dans la limite d’une base de 100 millions d’euros.
Ce taux passe à 50% lorsque les dépenses ont été effectuées en Corse ou dans les départements d’Outre-mer.

Enfin, au-delà des 100 millions d’euros le taux de CIR est de 5% du montant des dépenses.

Attention : si la société a perçu une subvention publique au titre de ces dépenses de recherche et développement (éligibles au CIR), alors ces subventions vont venir diminuer l’assiette de calcul du CIR.
Par exemple: une société dépense 100 000 € en recherche et développement mais reçoit une subvention de 30 000 €.

Dans ce cas le CIR sera calculé sur 100 000 – 30 000 = 70 000 €. Donc on applique le taux de 30% de CIR sur l’assiette de 70 000 €, soit un CIR de 21 000 €.

Enfin, une fois le montant du crédit d’impôt obtenu, celui-ci sera imputé sur le montant de l’impôt (impôt sur le revenu si la société est à l’IR ou impôt sur les sociétés si la société est à l’IS) dû par la société au titre de l’année où les dépenses ont été réalisées.

Par ailleurs, si le CIR est supérieur à l’impôt dû, l’excédent n’est pas perdu.
Deux cas sont possibles :

  • Par principe l’excédent de CIR sera reporté sur les trois années suivantes. S’il reste encore un reliquat à l’issue, il sera remboursé;
  • Par exception, l’excédent de CIR peut être immédiatement remboursé (sans attendre les trois années). Cela concerne les nouvelles entreprises (l’année de création et les 4 années suivantes), les entreprises en procédure collective, les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou encore les PME.

3. Quelles sont les formalités à effectuer pour bénéficier du CIR ?

En premier lieu, si vous n’êtes pas sûr de pouvoir bénéficier du CIR vous pouvez envoyer une demande à l’administration fiscale qui vous répondra sous 3 mois.

D’autre part, afin d’obtenir le CIR il faut remplir le CERFA 2069-A-SD et le joindre à la déclaration de résultat de l’entreprise.
Cet imprimé doit être adressé au service des impôts des entreprises (SIE) ainsi qu’à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI), pour cette dernière une procédure dématérialisée est également possible.

À savoir : si les dépenses dépassent 2 millions d’euros, il faut également joindre le formulaire 2069-A-1-SD.

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Le crédit d’impôt recherche est une aide fiscale s’appliquant sur les dépenses de recherche et de développement des entreprises. Si votre entreprise effectue ce type de dépense alors n’hésitez pas à vérifier si vous pouvez bénéficier du CIR.

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