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Face à la recrudescence de l’épidemie de Covid-19, le gouvernement a pris la décision de réinstaurer l’état d’urgence sanitaire sur le territoire et de mettre en place un couvre-feu pour quatre semaines minimum à compter du samedi 17 octobre 0h00 en Île-de-France et les métropoles suivantes : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse.

Le couvre-feu est imposé de 21h00 à 06h00 du matin rendant tout déplacement extérieur impossible durant ces horaires.

Des dérogations existent tout de même, notamment pour les entreprises et les travailleurs.

Formalizi vous résume ici ce qu’il faut comprendre du couvre-feu et comment adapter votre activité en fonction.

Les conséquences du couvre-feu en France

Résumé de l’article

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Le couvre-feu s-‘étale de 21h à 6h, tous les jours, et ce en Ile de France ainsi que dans 8 autres métropoles françaises. Toute infraction de ce couvre-feu sera punie par une amende à hauteur de 135€. Il existe toutefois des dérogations pour certains types de déplacements obligatoire, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle.

Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Le couvre-feu n’aura pas beaucoup d’impact sur les salariés en général. Toute activité qui nécessite de travailler entre 21h et 6h sera maintenue, il suffira seulement pour le salarié de se munir d’une attestation fournie par l’employeur. Il n’y a de plus pas d’obligation de télétravail ou de chômage partiel.

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Quelles sont les conséquences pour les commerces ?

Conséquence fâcheuse du confinement, les commerces devront rester fermés entre 21h et 6h. Seules certaines activités pourront rester ouvertes, comme les hôtels ou les restaurants effectuant de la livraison à domicile.

Quelles sont les conséquences pour les indépendants ?

Les VTC, livreurs à domicile et autres travailleurs indépendants pourront travailler entre 21h et 6h.

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1. Comment fonctionne le couvre-feu ?

Le couvre-feu est entré en application le samedi 17 octobre à 0h00. Tous les déplacements dans les villes citées précedemment, hors dérogations, sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin. Toute infraction sera sanctionnée par une amende de 135€, 200€ en cas de récidive sous 15 jours puis 3750€ la troisième fois.

Le couvre-feu s’applique actuellement jusqu’au 1er décembre mais sera sûrement prorogé par le parlement pour une durée plus longue.

Certains déplacements restent autorisés pour des raisons précises, ils sont listés sur l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site du gouvernement :

  • Déplacement domicile – lieu d’activité professionnel pour les professionnels et lieu d’enseignement ou de formation pour les étudiants ;
  • Urgence médicale ne pouvant être assurée à distance ou achat de produit de santé ;
  • Motif familial impérieux, garde d’enfants ou assistance à personne vulnérable. Constitue un motif familial impérieux une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre (décès, maladie grave d’un proche…). Attention, la preuve doit pouvoir en être apportée ;
  • Déplacement de personne en situation de handicap ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (train, avion…). Gardez bien votre billet pour justifier de votre déplacement ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes concernées par l’un de ces motifs devront au choix imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire et la remplir, la garder préremplie sur smartphone ou la recopier manuellement. L’attestation est valable une heure.
Il faut par ailleurs se munir d’un titre d’identité.

Les salariés qui en raison de leur activité travaillent durant les horaires du couvre-feu devront avoir avec eux non pas l’attestation de déplacement dérogatoire mais le justificatif de déplacement professionnel.

Ce justificatif doit être rempli par l’employeur. La durée de validité du justificatif est déterminée librement par l’employeur, inutile donc de le renouveler constamment.

2. Quelles conséquences pour les salariés ?

Le couvre-feu ne changera pas fondamentalement l’organisation de l’activité des entreprises et la manière de travailler. Lorsque l’activité nécessite que le salarié termine après 21h00 ou commence avant 06h00, il lui suffira de se munir du justificatif rempli par l’employeur. Les transports en commun continueront à fonctionner normalement après 21h00 afin de ne pas handicaper les travailleurs et les personnes ayant un motif légitime pour se déplacer.

Il sera par ailleurs possible de prendre un train ou un avion durant les horaires du couvre-feu, le titre de transport faisant office de dérogation.

Rien n’oblige l’employeur à imposer le télétravail pour ses salariés, si ce n’est qu’il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés placés sous son autorités. C’est donc lui qui détermine si l’usage du télétravail se justifie en cas de risque de contamination dans l’entreprise. Le gouvernement encourage tout de même, pour les métiers où cela est possible, d’accorder 2 à 3 jours de télétravail par semaine afin de limiter les contacts dans l’entreprise.

Si le salarié est mis au chômage partiel du fait d’une baisse d’activité, l’employeur ne peut en aucun cas lui demander de télétravailler des jours chômés car cela constituerait une fraude pouvant être sanctionnée. Inversement, l’employeur ne peut placer un salarié en télétravail en chômage partiel pour les jours télétravaillés.

Par contre, il est possible d’alterner des journées de chômage partiel et des journées de télétravail : l’employeur doit alors définir précisément les plages travaillées et celles non travaillées.

Enfin, les salariés ne pouvant pas télétravailler et présentant des risques de développer une forme grave de Covid-19 du fait d’antécédents médicaux ou partageant le domicile d’une personne présentant ces caractéristiques peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin traitant qui consiste en une interruption de travail et permet de bénéficier du chômage partiel.

3. Quelles conséquences pour les commerces accueillant du public ?

Les entreprises accueillant du public (restaurants, épicerie, boulangeries…) ne pourront plus accueillir à compter de 21h00 et avant 06h00. Elles ne seront pas toutes tenues pour autant de fermer à 21h00. Les restaurateurs ayant recours à des services de livraison à domicile peuvent par exemple continuer leur activité.

Les hôtels pourront rester ouverts, mais ce sera aux clients de ne pas sortir une fois 21h00 passé.

Les salariés pourront être présents sur le lieu de travail avant 06h00 afin de préparer l’ouverture, du moment qu’ils ont un justificatif de déplacement.

Les entreprises travaillant de nuit pourront continuer leur activité normalement, les salariés devront seulement se munir d’un justificatif de déplacement.

4. Quelles conséquences pour les indépendants ?

Les VTC et travailleurs des plateformes (Ubereats, Deliveroo…) pourront continuer à travailler normalement. Le gouvernement n’a pas précisé s’ils devront se munir d’une attestation après 21h00 ou si leur application pourra faire foi en cas de contrôle.

Le mieux serait donc pour tout travailleur indépendant de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ».

Timer

Le couvre-feu instaure une période d’incertitude pour l’activité des professionnels et des entreprises. Il convient dès lors de comprendre quelles seront les restrictions et quelles peuvent être les solutions à apporter afin d’adapter au mieux son activité.

N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de Formalizi pour toute demande relative à votre activité.

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