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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt payé par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Elle remplace, en partie, la taxe professionnelle et doit être payée chaque année à moins de bénéficier d’une exonération.

Son calcul est relativement occulte et son montant peut varier de manière significative d’une ville à une autre. Formalizi vous explique tout afin de mieux appréhender cet impôt pour mieux le maitriser.

Vous êtes chef d’entreprise et vous ne savez pas comment fonctionne la cotisation foncière des entreprises ? Cet article est fait pour vous.

La CFE, c'est quoi ?

1. Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui est concerné ?

Tout d’abord, la cotisation foncière des entreprises (CFE) compose, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution économique territoriale (CET) remplaçant ce que l’on appelait « la taxe professionnelle ».

Par ailleurs, la CFE est due par toute personne (personne physique ou personne morale) qui exerce de manière habituelle une activité professionnelle non salariée.

Ainsi, la forme de l’exercice (société, association, autoentreprise, etc), le régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), la nationalité de l’entreprise ou encore la nature de l’activité (commerciale, artisanale, agricole ou industrielle) n’ont pas d’importance.

2. Comment est-elle calculée ?

En premier lieu, afin de calculer la CFE il faut récolter deux données :

L’assiette de calcul de la CFE

Elle correspond à la valeur locative foncière des biens immobiliers utilisés pour les besoins de l’activité au cours de l’année N-2.
Une évaluation sera donc faite des locaux professionnels en prenant en compte divers éléments comme les caractéristiques des locaux ou encore l’utilisation.

Par ailleurs, il existe des abattements sur cette assiette de calcul :

  • 30% pour les bâtiments industriels ;
  • 50% pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création ;
  • en proportion du temps d’inactivité pour certaines activités saisonnières ;
  • pour les artisans sous certaines conditions.

Le taux d’imposition applicable

Ce sont les communes qui fixent le taux d’imposition et il peut varier de manière significative d’une commune à une autre.

À savoir : Paris fait partie des villes où la CFE est très faible.

Une fois ces deux données obtenues, il suffira de les multiplier entre elles pour obtenir le montant de CFE à payer. Certains éléments additionnels entreront en compte mais ce calcul vous permet d’avoir une base significative.

En second lieu, il faut vérifier que ce montant se situe au-dessus du montant minimal de CFE à payer car il existe un seuil.

Pour l’année 2020, les seuils sont les suivants :

3. Quelles sont les exonérations ?

Il existe différents types d’exonération : permanentes, temporaires, en fonction de l’activité, etc.

Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour obtenir la liste complète des exonérations.
Nous avons sélectionné les exonérations qui pourraient vous concerner :

  • Exonération totale l’année de création d’une entreprise (exonération valable pour l’année civile).
    Il peut alors être judicieux de créer son entreprise en janvier plutôt qu’en décembre afin de bénéficier de cette exonération sur une plus longue période. De plus l’année N+1, vous pourrez bénéficier de la réduction de 50% de la base imposable comme indiqué dans la deuxième partie de cet article ;
  • Exonération totale de CFE lorsque le chiffre d’affaire est inférieur à 5000€ ;
  • Exonération temporaire pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : il faut remplir les conditions des JEI ainsi qu’une délibération de la commune ;
  • Exonération totale ou partielle en fonction de l’activité : un grand nombre d’activités sont concernés et répertoriées aux articles 1449 et suivants du code général des impôts. Parmi elles on peut citer les exploitants agricoles, les artisans travaillant seuls ou avec seulement l’aide d’apprentis de moins de 20 ans, les sociétés coopératives et participatives (SCOP), certaines activités industrielles, commerciales ou immobilières sous conditions ;
  • Exonération temporaire en fonction du lieu d’activité : bassin d’emploi à redynamiser, zone franche urbaine (ZFU), Corse, etc.

4. Quelles sont les formalités et comment régler la cotisation foncière des entreprises ?

La déclaration

La déclaration ne se fait pas chaque année. En effet, une première déclaration doit être effectuée avant le 1er janvier de l’année suivant la création de l’entreprise, puis les déclarations ne doivent être effectuées qu’en cas de modification de votre situation : consistance ou surface des locaux, bénéfice d’une exonération, changement d’exploitant, etc.

Vous trouverez ce formulaire en ligne, il s’agit du Cerfa n° 1447 M-SD.

Le paiement

Le paiement de la CFE s’effectue en principe une fois par an (en fin d’année), toutefois il est possible de mensualiser le paiement sur demande auprès du service des impôts des entreprises compétent.

Par ailleurs, lorsque le montant de CFE est supérieur à 3000€, un acompte de 50% devra être versé au 15 juin et le solde au 15 décembre.

Financer son entreprise

La CFE est un impôt qui concerne tous les entrepreneurs et qui n’est pas toujours compris. Il faudra retenir principalement :

  • que son montant peut grandement varier d’une ville à une autre, d’où l’intérêt de se renseigner sur les villes « pas chères » ;
  • qu’il existe de nombreuses exonérations qui peuvent vous concerner et faire baisser la CFE.

Vous avez besoin d’accompagnement dans la gestion administrative de votre entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE, ou cotisation foncière des entreprises, est un impôt payé par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Elle remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle.

Comment puis-je calculer ma CFE ?

La CFE se calcule selon deux données principales :

  • Les caractéristiques du logement ou du local affecté par la CFE ;
  • Sa localisation : en effet, le taux d’imposition de chaque ville influe sur le montant de la CFE.

Il faudra aussi prendre en compte qu’il existe des montants minimaux de CFE liés au chiffre d’affaire.

Quelles sont les exonérations existantes de la CFE ?

Concernant la CFE, de nombreuses exonérations existent :
  • Si vous êtes une entreprise de moins d’un an ;
  • Si vous êtes une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
  • Si votre chiffre d’affaire annuel est inférieur à 5000€ ;
  • En fonction de votre activité…

Comment et quand dois-je payer la CFE ?

La déclaration de la CFE se fait normalement seulement la première année de votre activité, et doit être renouvelé lors d’un changement (d’activité, de lieu d’exploitation…)
Concernant son règlement, le paiement de la CFE s’effectue dans la grande majorité des cas une fois par an, en fin d’année.