Comment créer une micro-entreprise ?Créer une micro-entreprise, anciennement appelée « auto-entreprise, » offre de nombreux avantages, notamment un calcul simplifié des cotisations sociales, une fiscalité allégée grâce à l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et une protection sociale quotidienne. Vous pouvez facilement établir votre micro-entreprise, à condition de respecter les critères d’éligibilité. Votre activité doit être compatible avec le régime de micro-entrepreneur, excluant les activités relevant de la TVA immobilière et celles réalisées dans un cadre de subordination ou au sein d’une société. De plus, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils, à savoir, pour l’année 2019, 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les prestations de services. Si ce régime vous intéresse, voici les étapes pour devenir micro-entrepreneur.

Vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une micro-entreprise, les étapes à suivre, et les coûts associés ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article.

1. Comment devenir micro-entrepreneur ?

Devenir micro-entrepreneur nécessite une démarche simple : vous devez opter pour ce régime au moment de la déclaration de début d’activité ou au plus tard dans les trois mois qui suivent cette déclaration afin de bénéficier immédiatement de ses avantages.

La déclaration de début d’activité se fait en ligne, notamment sur des plateformes telles qu’autoentrepreneur.urssaf.fr ou guichet-entreprises.fr. Pour cette étape, vous avez uniquement besoin d’une copie de votre pièce d’identité. Votre déclaration sera ensuite traitée par le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Lors de votre choix pour le régime de la micro-entreprise, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez décider de faire vos déclarations de chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre. De plus, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que vous paierez chaque mois ou chaque trimestre l’impôt lié à votre activité en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires (ce pourcentage varie de 1% à 2,2% en fonction de la nature de votre activité).

A partir du 1er janvier 2019, tous les créateurs de micro-entreprises bénéficient d’une exonération partielle et progressive des charges sociales pendant trois ans, connue sous le nom d' »exonération de début d’activité » ou « Acre ». Cette exonération s’applique automatiquement si vous créez une nouvelle activité de micro-entrepreneur (en respectant notamment le plafond de chiffre d’affaires applicable). Par contre, c’est possible à condition de ne pas avoir bénéficié de ce dispositif moins de trois ans avant le début de votre nouvelle activité et de ne pas être en situation de reprise dans une activité identique après une radiation. En l’absence de l’Acre, les taux de cotisations sociales pleins (12,80% ou 22%) sont appliqués.

2. Quelles sont les autres formalités liées à la création d’une micro-entreprise ?

Les formalités liées à la création d’une micro-entreprise varient en fonction de la nature de votre activité. Voici un aperçu des démarches requises en fonction du style d’activité de l’entreprise.

1. Comment faire pour une entreprise avec une activité libérale ? Pour une activité libérale, la déclaration en ligne est suffisante. Le CFE compétent est l’Urssaf.

2. Comment faire pour une entreprise avec une activité commerciale ? Pour une activité commerciale, en plus de la déclaration en ligne, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous devez le faire dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans un délai de 15 jours. Vous devez fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ainsi qu’un justificatif de domicile. Votre CFE est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

3. Comment faire pour une entreprise avec une activité artisanale ? Pour une activité artisanale, vous devez également vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) et suivre un Stage Préalable à l’Installation (SPI), sauf en cas de dispense. Votre CFE est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

4. Comment faire en tant qu’agent commercial ? Si vous êtes agent commercial, vous devez vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Votre CFE est le Greffe du tribunal de commerce.

En ce qui concerne le statut juridique de votre micro-entreprise, voici quelques options :

1. Vous pouvez choisir d’exercer votre activité en votre nom propre, sous la forme d’une entreprise individuelle classique (EI), ce qui ne nécessite aucune formalité complémentaire. Comment créer une EI ?

2. Vous pouvez opter pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) afin de protéger votre patrimoine personnel. Dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration d’affectation des biens de votre EIRL. Comment créer une EIRL ?

3. Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre activité au sein d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cependant, ce choix est rare en pratique en raison des démarches importantes à accomplir, notamment la rédaction de statuts. Comment créer une EURL ?

En tant que micro-entrepreneur, vous devez également ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle dans un délai de 12 mois, séparé de vos comptes personnels. En fonction de votre activité, il est essentiel de souscrire à une assurance professionnelle obligatoire.

N’oubliez pas que les formalités peuvent évoluer, vérifiez les exigences actuelles auprès des autorités compétentes ou de consulter un expert en création d’entreprise pour vous guider dans ces démarches.

3. Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise en tant que telle est entièrement gratuite, à l’exception du cas particulier des agents commerciaux.

Cependant, il convient de noter que d’autres coûts indirects peuvent être associés à la création d’une micro-entreprise, tels que :

1. Les éventuels frais liés à l’accompagnement par un prestataire.

2. Le cas échéant, les frais liés à la création d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ou d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), si vous choisissez l’une de ces formes juridiques.

3. Pour une activité artisanale, les frais du Stage Préalable à l’Installation (SPI) auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), avec un coût moyen d’environ 260 €.

Dans les 8 à 15 jours suivant votre déclaration de début d’activité, vous recevrez par courrier les documents officiels confirmant l’existence de votre micro-entreprise, notamment le numéro Siret. Vous serez alors en mesure de commencer à facturer vos clients.

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