En fonction de la structure juridique de votre entreprise, vous devez soit souscrire un montant minimal de capital social à la création, soit vous avez la possibilité de le laisser libre. Ce montant est principalement déterminé en tenant compte des besoins de votre entreprise pour son lancement, ainsi que de l’image de crédibilité que vous souhaitez lui conférer.
L’ensemble des apports au capital social représente des actifs mis à disposition de l’entreprise pour financer son démarrage ou son expansion.
Initialement, ce capital reste gelé par la banque pendant toute la période de traitement des formalités juridiques.
Vous vous demandez quand vous pourrez accéder aux fonds du capital social et comment le récupérer une fois qu’il a été déposé ? Formalizi répondra à toutes vos interrogations dans cet article.
Sommaire
Dès les premières étapes de la création de votre entreprise, la question vitale du capital social se pose. Faut-il en prévoir un, et si oui, quel montant choisir ?
En pratique, depuis l’instauration de la loi Dutreil en 2003, le capital social minimal requis est symbolique, soit seulement 1 euro, quelle que soit la forme juridique choisie pour l’entreprise. Cependant, en fonction de la nature et des objectifs de votre projet entrepreneurial, il peut s’avérer stratégique de fixer un capital social approprié, renforçant ainsi la confiance de vos partenaires financiers.
En quelque sorte, le capital social joue un rôle majeur dans la perception de votre entreprise, car il constitue le socle financier de votre structure. Le capital représente la somme totale des contributions des différents associés, qui la fixent librement lors de la création de la société. Son montant est consigné dans les statuts de la société et apparaît sur l’extrait K-bis. Vous comprendrez alors que cela représente une garantie significative, tant pour les institutions bancaires que pour les fournisseurs.
Le capital social se compose de l’ensemble des apports en nature (biens) et en numéraire (argent). En contrepartie de leurs contributions, les associés reçoivent des droits sociaux spécifiques :
– Des parts sociales pour les SCI et les SARL/EURL.
– Des actions pour les SA et les SAS.
Ces parts sociales et actions sont attribuées aux associés en fonction du montant de leur apport, correspondant à X parts pour X % du capital social.
En résumé, le capital d’une société est constitué par le montant total des contributions effectuées par les associés de la société.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre article sur le capital social d’une entreprise : définition et utilisation.
Une fois que les apports ont été réunis, l’étape suivante consiste à déposer le capital de l’entreprise, c’est-à-dire à verser les contributions financières sur le compte bancaire.
Le dépôt de capital s’effectue toujours avant la rédaction des statuts, car les détails sont inclus dans une clause spécifique.
Pour ce faire, vous devez d’abord solliciter une banque pour déposer les fonds correspondant au capital. Cependant, il est également possible de choisir d’autres dépositaires tels que la Caisse des dépôts et consignations ou un notaire. Ces fonds restent bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société.
Le dépositaire des fonds vous délivrera une « attestation de dépôt de fonds », un document essentiel pour l’immatriculation de votre entreprise, car il figure parmi les pièces requises pour créer votre société.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre article « Dépôt de capital social : tout comprendre en 5 étapes ».
Lorsqu’un associé apporte des fonds et effectue leur dépôt sur le compte de la société, on parle alors de libération du capital. En d’autres termes, la libération du capital signifie la mise à disposition effective de tous les apports, qu’ils soient en numéraire ou en nature, ou leur versement concret.
Le capital social peut être libéré en une seule fois au moment de la création de l’entreprise, ou de manière échelonnée sur une période maximale de cinq ans.
Si vous optez pour une libération échelonnée, le capital social libéré au moment de la création de votre société doit correspondre à :
– 20 % du capital de départ dans le cas d’une SARL ou d’une EURL.
– 50 % dans le cas d’une SA, d’une SAS, ou d’une SASU.
En pratique, chaque associé ou actionnaire doit émettre un chèque ou effectuer un virement correspondant à sa part du capital libéré. Les fonds déposés auprès d’une banque ou d’un notaire restent bloqués pendant la période de formation de la société. Une fois que la société est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous pourrez présenter le Kbis à la banque pour débloquer vos fonds.
À ce stade, la société sera en mesure d’utiliser les fonds pour ses besoins opérationnels.
Opter pour une libération partielle du capital peut être une stratégie pour les dirigeants qui souhaitent investir progressivement dans l’entreprise, notamment pour les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, il existe un inconvénient fiscal majeur à cette approche : la libération partielle empêche de bénéficier du taux réduit de l’IS à 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfices réalisés.
Le capital social représente un élément crucial lors des démarches de création de votre future entreprise. En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de prendre des décisions éclairées pour assurer le succès de votre projet.
Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel !