La fermeture d’une micro-entrepriseDans la vie d’un auto-entrepreneur, il peut arriver que l’on doive mettre fin à sa micro-entreprise, que ce soit pour des raisons volontaires ou involontaires, telles qu’une évolution de son activité ou un départ à la retraite.

Si vous souhaitez mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur mais ne savez pas par où commencer, ne vous inquiétez pas, Formalizi vous explique les étapes essentielles de cette démarche

1. Quelles sont les démarches pour mettre fin à ma micro-entreprise ?

La clôture de votre activité en tant que micro-entrepreneur implique la réalisation de démarches relativement simples. Voici les étapes à suivre pour mettre fin à votre micro-entreprise :

Tout d’abord, vous devez informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent de votre intention de cesser votre activité en remplissant le formulaire P2-P4 Micro-entrepreneur. Une fois rempli, imprimez-le et envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception à votre CFE.

Une fois que votre CFE aura reçu votre dossier, il traitera votre demande et vous informera par courrier postal de l’enregistrement de la cessation d’activité.

L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception constitue une preuve de votre envoi.

En outre, en plus de ces formalités administratives, la fermeture de votre micro-entreprise nécessite d’informer plusieurs parties prenantes, notamment :

– Vos clients, pour qu’ils puissent chercher une alternative à vos services.
– Votre banque, si vous avez un compte professionnel à fermer.
– Votre assureur, si vous avez souscrit à des contrats qui doivent être résiliés.
– La Sécurité Sociale : vous devez informer l’organisme de protection sociale auquel vous étiez affilié de ce changement de statut.

2. Cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur : quels sont les coûts impliqués ?

La fermeture de votre auto-entreprise ne comporte pas de frais techniques, mais elle entraîne néanmoins certains coûts finaux.

D’une part, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et régler vos cotisations sociales conformément aux règles habituelles :

– Si vous aviez opté pour une déclaration mensuelle : vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires le mois suivant la clôture définitive de votre activité.
– Si vous aviez opté pour une déclaration trimestrielle : vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires le mois suivant le trimestre civil de la clôture définitive.

D’autre part, après avoir fermé votre auto-entreprise, vous devez effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu et payer les impôts correspondants.

Cette déclaration doit être effectuée dans les 60 jours suivant la cessation de votre activité de micro-entrepreneur. Vous devez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de fermeture définitive de votre activité, même si tous les paiements n’ont pas été reçus.

Enfin, si vous exerciez votre activité au 1er janvier de l’année, vous devez payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année entière. Il est toutefois possible de demander une réduction de ce montant à votre service des impôts en cas de cessation d’activité en cours d’année.

3. Est-il possible de suspendre ma micro-entreprise pour la réactiver ultérieurement ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de mettre fin à votre activité, que ce soit pour évoluer vers une forme de société ou pour d’autres motifs personnels ou économiques.

Dans de tels cas, vous devrez d’abord suivre les procédures de fermeture définitive de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. Ensuite, si vous souhaitez relancer votre activité, vous devrez créer une société unipersonnelle (SASU, EURL) ou pluripersonnelle (SARL, SAS).

Les raisons de fermeture de votre micro-entreprise peuvent être personnelles, comme la poursuite d’un nouveau projet, ou économiques.

Cependant, vous pourriez vous demander s’il est possible de suspendre temporairement votre activité pour la reprendre ultérieurement.

Il est possible de mettre en sommeil votre micro-entreprise pendant 1 an, renouvelable une fois. Pour ce faire, il vous suffit d’en informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, puis de déclarer un chiffre d’affaires nul (0 €) chaque mois ou trimestre.

Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, la demande de mise en sommeil vous coûtera respectivement 60 € et 100 €.

Pendant cette période de mise en sommeil, le micro-entrepreneur ne paie ni impôts ni cotisations sociales. Mais, reste redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les 12 premiers mois de mise en sommeil, calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’année précédente.

Cependant, à la fin de cette période, il devra informer son CFE de la reprise de son activité, ce qui entraînera des frais d’environ 70 €.

En conclusion sur la fermeture d’une micro-entreprise

La procédure pour mettre fin à votre micro-entreprise est relativement simple, à condition de la suivre attentivement et si votre situation n’est pas trop complexe.

Si vous désirez une assistance personnalisée pour vos démarches administratives, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

Ils parlent du blog Formalizi

chambre des métiers et de l'artisanat BPI France chambre de commerce et de l'industrie Greffe des tribunaux de commerceLes échos Challenges université de Lyon Euratechonologies

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *