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Dans la vie d’un auto-entrepreneur, il arrive que l’on se retrouve face à l’obligation de fermer sa micro-entreprise et ce, pour diverses raisons volontaires ou involontaires, allant d’une évolution de son activité à un départ en retraite.

Vous souhaitez cesser votre activité d’auto-entrepreneur mais ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, Formalizi vous explique l’essentiel de cette démarche.

Comment fermer sa micro-entreprise ?

1. Quelles sont les formalités pour fermer ma micro-entreprise ?

Pour arrêter votre activité de micro-entrepreneur, les démarches sont relativement simples. Il faut procéder à une cessation d’activité d’auto-entrepreneur en suivant quelques étapes :

D’une part, il faut que vous avertissiez le CFE compétent. Remplissez le formulaire P2-P4 Micro-entrepreneur, imprimez-le et envoyer-le à votre Centre de formalité des entreprises.

Après réception de votre dossier, votre CFE traitera la demande et vous informera par courrier postal une fois la cessation d’activité enregistrée.

À savoir : adressez votre formulaire au CFE par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez ainsi un élément de preuve de cet envoi.

Enfin, outre ces formalités administratives, la fermeture de votre micro-entreprise suppose de mettre au courant un certain nombre de personnes, comme par exemple :

  • vos clients, afin qu’ils puissent chercher une alternative ;
  • votre banque, si vous détenez un compte professionnel qu’il faudra penser à fermer ;
  • votre assurance si vous avez souscrit à certains contrats qu’il ne faudra pas oublier de résilier ;
  • ou encore la Sécurité Sociale : vous devez avertir l’organisme de protection sociale dont vous dépendiez de ce changement de statut.

2. Cessation d’activité de micro-entrepreneur : combien ça coûte ?

Si la clôture de l’activité de votre auto-entreprise ne coûte techniquement rien, elle suppose cependant une série de derniers frais à régler.

D’une part, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales, selon les règles habituelles :

  • si vous aviez opté pour une déclaration mensuelle : vous déclarez votre dernier chiffre d’affaires durant le mois suivant la fermeture définitive de votre activité
  • si vous aviez opté pour une déclaration trimestrielle : vous déclarez votre dernier chiffre d’affaires durant le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive.

D’autre part, après avoir fermé votre auto-entreprise, vous devrez faire une déclaration d’impôt sur le revenu et effectuer les versements correspondants.

Celle-ci doit être effectuée dans un délai de 60 jours suivant la cessation de l’activité de votre micro-entreprise. Vous devez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisés entre le 1er janvier et la date de fermeture définitive de votre activité, même si vous n’avez pas perçu tous les encaissements.

Enfin, vous devez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour l’année entière si vous exerciez votre activité au 1er janvier. À noter qu’il est possible de demander une réduction de ce montant à votre service d’impôts référent en cas d’arrêt de l’activité en cours d’année.

3. Puis-je suspendre ma micro-entreprise pour la ré-ouvrir plus tard ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à stopper votre activité : si votre activité évolue et que vous souhaitez devenir une société par exemple.

Dans ce cas précis, vous devrez d’abord effectuer toutes les démarches de fermeture définitive d’activité d’auto-entrepreneur. Dans un second temps, il vous faudra alors créer votre société unipersonnelle (SASU, EURL) ou pluripersonnelle (SARL, SAS).

Les raisons de fermeture de votre micro-entreprise peuvent être personnelles, pour développer un projet par exemple, mais peuvent aussi s’avérer être économiques.

Quoiqu’il en soit, vous pouvez être amené à vous demander s’il est possible de suspendre seulement l’activité pour la reprendre par la suite.

Il faut savoir que la mise en sommeil de votre micro-entreprise est possible durant 1 an renouvelable une fois. Il vous suffit d’en informer le CFE compétent puis de déclarer un chiffre d’affaires égal à 0€ tous les mois ou trimestres.

À noter que si vous êtes artisan ou commerçant, la demande de mise en sommeil vous coûtera respectivement 60€ et 100€.

Pendant cette période, le micro-entrepreneur ne paie ni impôt ni cotisation sociale, mais reste redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les 12 premiers mois de mise en sommeil sur le chiffre d’affaire de l’année précédente.

Néanmoins, à la fin de cette période, il devra déclarer la reprise de son activité à son CFE. Cette démarche coûte environ 70€.

À savoir : dans le contexte de crise liée à l’épidémie du coronavirus, certaines mesures ont été mises en place pour sauver la trésorerie des entreprises, et les micro-entreprises en font partie. N’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet.

Sécurité

Les démarches pour fermer sa micro-entreprises ne sont pas compliquées dès lors qu’elles sont effectuées avec attention et que la situation n’est pas trop spécifique.

Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé dans vos formalités juridiques, n’hésitez plus et prenez gratuitement un rendez-vous avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

Commencez les démarches

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Questions fréquentes

Je suis micro-entrepreneur et j’ai dépassé le plafond de chiffre d’affaires : que dois-je faire ?

La première année de dépassement est une période de tolérance. Au-delà d’un an, vous serez averti par courrier du basculement automatique vers le statut d’Entreprise Individuelle.

Quelle est la différence entre une micro-entreprise et une auto-entreprise ?

Il n’y a pas de différence entre micro-entreprise et auto-entreprise : il faut juste noter que le terme officiel micro-entreprise a remplacé celui d’auto-entreprise.

Combien de temps pour fermer une micro-entreprise ?

La prise en compte de votre cessation d’activité ne prend que quelques jours. Tout dépend ensuite de votre rapidité à régler vos derniers impôts et cotisations sociales.

Radiation de micro-entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La radiation d’une micro-entreprise vient cesser d’office votre activité si vous avez déclaré un chiffre d’affaire égal à 0€ pendant plus de 2 ans consécutifs.

Mise en sommeil de ma micro-entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mise en sommeil d’une micro-entreprise est la fermeture temporaire de l’activité pendant une période allant jusqu’à un an renouvelable.