Pourquoi et comment déposer sa marque ?Lorsque vous entreprenez un projet, l’une des questions essentielles à considérer est le nom ou la marque sous laquelle ce projet sera exploité. Ce nom ou cette marque deviendra l’identité de votre entreprise, utilisée pour votre publicité, votre marketing, et sera également le moyen par lequel vos clients vous identifieront.

Bien que dans certains cas, le choix du nom puisse sembler moins crucial, il est fréquent que le nom d’exploitation revête une grande importance pour une entreprise. Par conséquent, il serait regrettable que, par négligence lors du dépôt de la marque, vous vous retrouviez en conflit avec une autre entité qui utilise le même nom ou tente de le revendiquer.

Ainsi, il est important de comprendre pourquoi et comment déposer votre marque. Formalizi vous offre un guide complet dans cet article.

1. Pourquoi déposer sa marque ?

Tout d’abord, l’acte de déposer une marque confère des droits exclusifs sur un nom, garantissant ainsi que vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser.

En outre, le dépôt d’une marque offre une protection légale, notamment en ce qui concerne les litiges potentiels liés à la contrefaçon. Le domaine du droit des marques s’est considérablement développé ces dernières années, ce qui signifie que les conflits liés à l’utilisation d’un nom ou d’une marque sont de plus en plus fréquents. Ne sous-estimez pas cet aspect.

De plus, si vous commencez à utiliser un nom sans le déposer, un tiers peut ultérieurement déposer ce nom à votre insu, vous privant ainsi du droit d’exploiter ce nom. En outre, ce tiers aurait le droit de réclamer des dommages et intérêts si vous persistez à utiliser ce nom.

Enfin, le dépôt et la protection d’une marque contribuent à la valorisation du patrimoine immatériel de votre entreprise. Le fait que vous déteniez le monopole sur votre marque est non seulement inscrit à l’actif de votre bilan, mais cela peut également être cédé ou vendu, ajoutant ainsi une valeur économique à votre actif.

2. Déposer sa marque : comment cela fonctionne ?

En France, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l’organisme chargé de la protection des marques.

Cependant, pour qu’une marque puisse être déposée de manière valable, elle doit satisfaire à plusieurs critères. Elle doit être distinctive, légale, non trompeuse et disponible pour être enregistrée.

De plus, lors du dépôt, vous devrez choisir la ou les catégories, également appelées « classes », dans lesquelles vous souhaitez protéger votre marque. Vous trouverez la liste complète de ces classes sur le site de l’INPI.

Enfin, vous pouvez déposer non seulement un nom, mais aussi tout signe distinctif, comme un logo ou une charte graphique, dans le cadre de la protection de votre marque.

3. Quelles sont les étapes pour déposer sa marque ?

Voyons ensemble les 5 étapes pour déposer une marque.

Étape 1 : Définir les domaines de protection de la marque

Avant de déposer une marque, décidez dans quels domaines ou catégories de produits ou de services que vous souhaitez la protéger. Faites-le avec précision, car oublier une catégorie pourrait nécessiter un nouveau dépôt si le nom choisi est déjà pris dans ces catégories. également. Vous pouvez déposer également dans un maximum de trois classes sans frais supplémentaires. Ensuite, il faudra payer plus.

Étape 2 : Vérifier la disponibilité de la marque

Tout d’abord, vérifiez si la marque que vous souhaitez déposer est déjà enregistrée dans les catégories que vous avez choisies. Cette étape est appelée « recherche d’antériorité ».

Étape 3 : Effectuer le dépôt de la marque

Le dépôt de la marque peut être effectué en ligne. Une fois cette démarche accomplie, vous obtiendrez un numéro national de dépôt ainsi que la date officielle de dépôt de votre marque.

Étape 4 : Traitement du dossier par l’INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) examinera votre dossier dans un délai de six semaines à compter de la date de dépôt. Votre demande sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), et l’INPI peut émettre des observations ou des oppositions que vous devrez prendre en compte.

Étape 5 : Enregistrement de la marque au BOPI

Une fois que toutes les formalités sont remplies avec succès, votre marque sera enregistrée au BOPI, et vous recevrez un certificat d’enregistrement. Votre marque est maintenant officiellement déposée et protégée. Cette protection est valable pour une durée de 10 ans, après quoi vous devrez renouveler le dépôt.

La protection de votre marque dépend de la manière dont vous avez effectué les formalités de dépôt, en particulier la recherche d’antériorité. Ensuite, soyez attentif aux catégories dans lesquelles votre marque est déposée. Si vous ne l’exploitez pas dans ces catégories pendant une période ininterrompue de 5 ans, vous pourriez perdre cette protection.

En conclusion sur pourquoi et comment déposer sa marque ?

La procédure de dépôt d’une marque ou d’un nom n’est ni complexe ni coûteuse. Cependant, il est essentiel de la prendre au sérieux, car elle offre une protection juridique contre d’éventuels problèmes qui pourraient s’avérer très coûteux.

Si vous avez des interrogations concernant la gestion quotidienne de votre entreprise et de votre marque, nous vous encourageons à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

Nous sommes là pour vous aider à créer votre entreprise et à naviguer dans le monde des formalités juridiques.

 

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