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La Société en Nom Collectif (SNC) dont les associés ont tous la qualité de commerçants et ont la particularité d’être indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la SNC. Par conséquent, elle est généralement créée par les membres d’une même même famille en vue d’exploiter une activité en commun.

Peu coûteuse et très facile à créer, la SNC doit être composée d’au moins deux associés.

Vous désirez donc créer une SNC mais ne savez pas par où commencer ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Comment créer une SNC ?

1. Les règles principales de la SNC

Tout d’abord, il faut savoir que quelque soit son objet, la SNC est toujours une entreprise commerciale. Cependant, certaines activités ne peuvent pas être exercées par le biais d’une SNC. En effet, il s’agit notamment des professions libérales réglementées, des activités d’assurance, ou encore les laboratoires d’analyses médicales.

À contrario, certaines activités imposent la création d’une société en nom collectif pour exercer son activité. C’est le cas des commerces de débit de tabac.

Par ailleurs, la création d’une SNC impose deux associés au minimum et sans clause particulière mentionnée dans les statuts constitutifs : tous les associés de la SNC sont gérants et sont tous solidaires de l’entreprise. De ce fait, la SNC a l’avantage d’être très stable car son régime implique obligatoirement des décisions collectives unanimes, ne souffrant pas de désaccords. Cela implique que les associés ne sont révocables qu’à l’unanimité, mais également que l’entrée de nouveaux associés est limitée.

L’autre particularité de la SNC est d’être soumise au régime des sociétés de personnes. Fiscalement, chaque associé est donc imposé sur sa quote-part de bénéfices en proportion de ses droits dans la société. Néanmoins, une SNC a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Il conviendra lors du choix de la structure de votre société de valider les avantages de ce type d’organisation, afin de valider si elle correspond à votre projet.

2. La domiciliation de votre société

Comme toute société, des formalités préalables à la création de la SNC doivent être accomplies. L’une des premières réflexions concerne la domiciliation de la SNC.

Le siège social de la SNC peut être établi au choix :

  • Dans le local d’habitation du représentant légal ;
  • Au sein d’un local commercial, acheté ou loué ;
  • Dans un centre de domiciliation.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la domiciliation de sociétés. 

À savoir : si le siège se trouve au lieu d’habitation du gérant, des documents justificatifs seront demandés lors de l’immatriculation de la SNC : acte de propriété ou bail et autorisation du propriétaire. Si votre contrat de location (ou un règlement de copropriété) interdit à la domiciliation de la société, vous pouvez tout de même domicilier provisoirement votre société chez vous pour une durée maximum de cinq ans.

3. Le capital social

La SNC est une forme de société très souple car la loi ne fixe aucun capital minimum pour sa création : 1€ symbolique suffit !

Cette absence de dispositions signifie que les associés décident librement du capital à libérer.

Néanmoins, s’ils souhaitent effectuer des apports, ceux-ci peuvent être réalisés en numéraire, en nature ou en industrie et être versés intégralement ou non à la création. De plus les associés n’auront pas à procéder à la nomination d’un commissaire aux apports, étant donné que leur responsabilité est illimitée.

À savoir : les apports en industrie n’entrent pas dans la composition du capital social, mais octroient des parts sociales.

En contrepartie de leurs apports, chaque associé reçoit des parts sociales à hauteur de sa contribution, et bénéficient de droits à l’égard de la société : droit de vote, de décision, etc. Cette répartition et les modalités concernant les parts sociales seront mentionnées dans les statuts de la SNC.

4. La rédaction des statuts

La rédaction des statuts est la troisième étape fondamentale à accomplir lors de la création de la SNC. Comme toute forme juridique de personnes morales, la société en nom collectif a pour base des statuts que les associés signent et adoptent. Ceux-ci vont permettre de fixer l’ensemble des règles qui vont régir la vie de la société sur les plans juridiques, fiscaux et sociaux.

Au-delà de l’aspect obligatoire de cette formalité, les associés pourront organiser librement le fonctionnement de leur SNC, sa gérance et les modalités de décision, selon les règles qu’ils auront eux-mêmes définies.

Nous allons donc y retrouver un certain nombre de mentions obligatoires :

  • La raison sociale ou le nom légal de la société ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’objet social ;
  • La durée de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • Le montant des apports et leur nature ;
  • Les modalités fixées pour la cession des parts ;
  • Le nom du ou des gérants, leur pouvoir, le mode de nomination et révocation ;
  • Le fonctionnement des assemblées générales.

En fonction de la structure et des intentions des associés, d’autres clauses peuvent compléter les statuts de la société. Véritable contrat juridique, cet acte est obligatoirement formalisé par un écrit rédigé sous-seing-privé ou par un professionnel du droit.

Vous avez des doutes quant à la rédaction des statuts de votre SNC ? Laissez Formalizi vous aider. 

5. L’immatriculation

À l’issue de ces formalités, les gérants de la SNC pourront adresser un dossier au registre du commerce et des sociétés (RCS) à l’aide du centre de formalités des entreprises (CFE).

Ce dossier est composé de :

  • Un exemplaire des statuts, daté et signé par l’ensemble des associés ;
  • L’acte de nomination du gérant s’il a fait l’objet d’un acte séparé ;
  • Le formulaire M0 rempli et signé ;
  • L’attestation de domiciliation du siège social ;
  • L’avis de publication au journal d’annonces légales ;
  • Les frais de greffe ;

Et pour les personnes physiques associés : pièce d’identité, déclaration sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation.

À savoir : les chambres de commerce mettent à disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités, mais vous pouvez choisir également d’enregistrer votre dossier en ligne sur le site Infogreffe.

Créer votre société

La forme juridique de la SNC comporte des avantages et des inconvénients. Elle est certes plus facile à créer qu’une société en commandite par actions (qui a les mêmes caractéristiques de responsabilité indéfinie et solidaire), mais elle a l’inconvénient majeur de rendre chaque associé responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel.

Il vous faudra donc bien évaluer si votre projet est adapté à une telle forme juridique !

Vous désirez être accompagné lors de la création de votre SNC ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

Commencez les démarches

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une SNC ?

La Société en Nom Collectif (SNC) est la forme la plus simple de société commerciale. Dans cette structure de société, les associés ont tous la qualité de commerçants et ont la particularité d’être indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la SNC, par conséquent elle est généralement créée par les membres d’une même même famille en vue d’exploiter une activité en commun.

Quel est le capital social minimum pour une SNC ?

Le capital social minimum d’une SNC est seulement d’1 euro symbolique. Le capital social devra être inscrit dans les statuts de la société.

Combien de temps pour créer une SNC ?

Il est possible de créer votre SNC très rapidement par le biais d’une plateforme spécialisée comme Formalizi. Vous recevrez dès lors votre KBIS en moyenne dans les 48h.

Quels sont les coûts de création d'une SNC ?

Les coûts principaux sont les suivants :

  • L’accompagnement par un expert dans la rédaction de vos documents ;
  • La publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales ;
  • Les frais de greffe associés à l’immatriculation de votre SNC.