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Créer une micro-entreprise (anciennement appelé « auto-entreprise ») permet à toute personne d’exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale, artisanale ou libérale, tout en bénéficiant de nombreux avantages. Avec ce régime, vous bénéficiez ainsi d’un mode de calcul et de paiement simplifié de vos cotisations sociales, d’une fiscalité allégée (avec l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et la franchise de TVA), et d’une protection sociale au quotidien.

Vous pouvez créer facilement votre micro-entreprise à condition d’être bien éligible à ce régime. L’activité que vous souhaitez exercer doit tout d’abord être compatible avec le régime du micro-entrepreneur, ce qui n’est pas le cas des activités relevant de la TVA immobilière et de celles exercées dans le cadre d’un lien de subordination ou d’une société. De plus, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils, à savoir, pour l’année 2019, 170 000 € pour une activité de vente de marchandises et 70 000 € pour des prestations de services. Ce régime vous intéresse ? Voici comment procéder pour devenir micro-entrepreneur.  

Quelles sont les étapes de création d’une micro-entreprise et quels sont les tarifs associés ?

Découvrez tout dans cet article !

Comment créer sa micro-entreprise ?

I. Comment devenir micro-entrepreneur ?

La création d’une micro-entreprise passe par l’exercice d’une option pour ce régime, au moment où vous déclarez votre début d’activité ou au plus tard dans les trois mois qui suivent cette déclaration afin de pouvoir en bénéficier immédiatement.

La déclaration de début d’activité doit être remplie en ligne, notamment sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou guichet-entreprises.fr. À ce stade, vous avez besoin uniquement d’une copie de votre pièce d’identité pour réaliser votre déclaration. Celle-ci sera ensuite traitée par le centre de formalités des entreprises (« CFE ») compétent.

Lorsque vous optez pour le régime de la micro-entreprise, vous avez certains choix à réaliser. Vous pouvez ainsi choisir d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui consiste à payer chaque mois ou chaque trimestre l’impôt sur lié à votre activité en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires (entre 1% et 2,2% selon la nature de votre activité).

Bon à savoir : Les avantages liés à la création d’une micro-entreprise en 2019

A compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs d’une micro-entreprise bénéficient d’une exonération partielle et progressive de l’ensemble des charges sociales sur 3 ans, appelée « exonération de début d’activité » ou « Acre ». Celle-ci s’applique automatiquement dès lors que vous créez une nouvelle activité de micro-entrepreneur (et respectez notamment la limite de chiffre d’affaires applicable), sous réserve de ne pas avoir bénéficié de ce dispositif moins de 3 ans avant le début de votre nouvelle activité, et de ne pas être en situation de reprise dans une activité identique à la suite d’une radiation. À défaut de bénéficier de l’Acre, les taux pleins (de 12,80% ou 22%) sont appliqués.

II. Quelles sont les autres formalités liées à la création d’une micro-entreprise ?

Les formalités requises en plus de la déclaration de début d’activité dépendent de la nature de votre activité :
  • Pour une activité libérale, la déclaration en ligne est suffisante. Le CFE compétent est l’Urssaf.
  • Pour une activité commerciale, outre la déclaration en ligne, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans un délai de 15 jours. À cet effet, vous devez fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ainsi qu’un justificatif de domicile. Votre CFE est la Chambre de Commerce et d’Industrie (« CCI »).
  • Pour une activité artisanale, vous êtes également tenu de vous immatriculer au Répertoire des Métiers (« RM ») et de suivre un Stage Préalable à l’Installation (« SPI »), sauf cas de dispense. Votre CFE est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (« CMA »).
  • Si vous êtes agent commercial, vous devez vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (« RSAC »). Votre CFE est le Greffe du tribunal de commerce.
D’autres formalités peuvent être nécessaires selon le statut juridique que vous choisissez pour votre micro-entreprise :
  • Vous pouvez choisir d’exercer votre activité en votre nom propre, sous la forme d’une entreprise individuelle classique (« EI »), ce qui ne nécessite aucune formalité complémentaire. (« Comment créer une EI ? »)
  • Vous pouvez également opter pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (« EIRL ») afin de protéger votre patrimoine personnel. Vous devez alors réaliser une déclaration d’affectation des biens de votre EIRL. (« Comment créer une EIRL ? »)
  • Enfin, vous pouvez exercer votre activité au sein d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (« EURL »). Le choix de constituer cette société est rare en pratique en raison des démarches importantes à accomplir (rédaction de statuts, etc.). (« Comment créer une EURL ? »)

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes aussi tenu d’ouvrir dans un délai de 12 mois un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle et séparé de vos comptes personnels

Enfin, en fonction de votre activité, pensez à souscrire à une assurance professionnelle obligatoire !

III. Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

Sauf le cas particulier des agents commerciaux, la création de votre micro-entreprise en tant que telle est totalement gratuite !

D’autres coûts peuvent être liés indirectement à la création d’une micro-entreprise, comme :

  • Les éventuels frais liés à l’accompagnement d’un prestataire
  • Le cas échéant, les frais de création d’une EIRL ou d’une EURL (liens)
  • Pour une activité artisanale, le SPI auprès de la CMA : coût moyen de 260 €

Dans les 8 à 15 jours suivant votre déclaration de début d’activité, vous recevrez par courrier les documents justifiant de l’existence officielle de votre micro-entreprise, et notamment le numéro Siret. Vous pourrez dès lors commencer à facturer vos clients !

Rédactrice :

Manon, ancienne avocate diplômée d’un Master I en Droit des affaires à l’Université Panthéon-Assas et d’un Master II en Droit fiscal à l’Université Paris Dauphine.

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Manon

Manon

Manon est diplômée d'un Master I en Droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas et d'un Master II en Droit fiscal à l'Université Paris Dauphine.

3 Comments

  • […] régime micro entrepreneur : il s’agit d’une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal et social […]

  • […] Au moment où vous créez votre EURL ou ultérieurement, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise afin de bénéficier de multiples avantages (mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales, fiscalité allégée avec l’option pour le versement libératoire de l’IR et la franchise de TVA, protection sociale au quotidien). Attention, ce régime n’est pas cumulable avec une EURL qui aurait opté pour son assujettissement à l’IS. Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur la création d’une micro-entreprise. […]

  • […] Pour un cumul micro-entreprise & EI, vous devez déclarer votre début d’activité en ligne (notamment sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou http://www.guichet-entreprises.fr). Cette formalité est gratuite, et suffisante pour une activité libérale. Pour une entreprise commerciale ou artisanale, une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») ou Répertoire des Métiers (« RM ») est également nécessaire. Découvrez comment créer une micro-entreprise. […]