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Une société holding est une société qui détient des parts ou actions (suivant la forme sociale) d’une ou plusieurs autres sociétés et ce dans le but d’y exercer un rôle prépondérant. La mise en place d’une société holding est un bon outil de gestion et d’organisation d’un groupe de société.

Dès lors, comment créer sa propre société holding ?

La holding est utilisée dans le cadre de la gestion du patrimoine d’une personne, comme pour la gestion d’une affaire commerciale ou industrielle. La mise en place d’une holding permet de bénéficier de plusieurs avantages : meilleure organisation, transmission facilitée, régimes fiscaux spécifiques, etc.

La création d’une holding est finalement la création d’une société « normale »; ce sera l’apport des titres des sociétés filiales à la société holding qui lui confèrera son rôle de « société-mère ».

Comment alors créer une holding ? Quelles sont les étapes et formalités nécessaire à la création de ce type de structure ? Formalizi vous explique tout dans cet article.

Comment créer une holding ?

1. Le choix de la forme sociale

Il y a principalement 3 formes de sociétés qui sont utilisées pour une holding :

La société civile

  • Il faut être au minimum deux personnes pour créer une société civile;
  • Les associés répondent de manière indéfinie aux dettes sociales (contrairement aux SARL ou SAS);
  • C’est une forme sociale relativement simple car peu de règles de fonctionnement sont imposées par la loi.
  • La forme d’une société civile est idéale lorsque l’objectif est de figer la détention du capital (dans le cadre d’une holding familiale par exemple).

La SARL

  • Il faut être au minimum deux personnes pour constituer une SARL. Ce sera une EURL s’il n’y a q’une personne;
  • Les associés voient leur responsabilité limitée à hauteur de leur apport;
  • C’est une forme sociale très encadrée dont les règles de fonctionnement sont prévues par le code de commerce. Cette rigidité sera un avantage pour les personnes souhaitant être « guidées » par les règles pré-établies et auxquelles on peut difficilement déroger;
  • La forme d’une SARL est idéale lorsque l’objectif est de conserver un caractère familial à la holding. En effet, les décisions importantes seront toutes prises par les associés.

La SAS

  • Les associés voient leur responsabilité limitée à hauteur de leur apport;
  • C’est une forme sociale très souple car très peu de règles sont imposées par le code de commerce. Il faut d’ailleurs bien rédiger les statuts d’une SAS car ce sont eux qui prévoiront toutes les règles de fonctionnement;
  • La SAS convient aux personnes qui souhaitent développer leur affaire et attirer les investisseurs puisque c’est une société relativement ouverte. D’autre part, cette forme sociale peut également convenir aux personnes souhaitant une gestion différente des sociétés « classiques ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur le choix de forme sociale pour une holding, vous trouverez un article complet répondant plus en détail à cette question ici. 

2. La rédaction et signature des statuts par les associés

La rédaction des statuts est souvent négligée par les associés.

Or les statuts enferment toutes les règles de fonctionnement de la société. Il est donc primordial de se pencher sur une rédaction en adéquation avec vos attentes.

À savoir : dans le cas d’une SARL, la plupart des règles sont prévues par le code de commerce, ce qui permet d’avoir des règles subsidiaires. Toutefois, pour les SAS, il faut alors rédiger toutes ces règles au sein des statuts.

Une fois les statuts rédigés, ils devront être signés par tous les associés.

3. Les formalités juridique nécessaires pour créer une holding

Tout d’abord, plusieurs formalités doivent être réalisées :

Dès lors, vous recevrez le KBIS de votre société qui sera la « pièce d’identité » de votre société holding.

Toutefois, vous pouvez faire confiance à Formalizi pour réaliser ces démarches administratives pour vous, et ce à moindre coût. 

4. L’apport des titres à la société holding

Votre société holding a été créée, mais il s’agit encore en réalité d’une « simple » société. Cette société deviendra une « holding » du fait d’être à la tête d’autres sociétés, il s’agit de la dernière étape du processus.

Dès lors, plusieurs cas de figures sont possibles :

  • Vous n’avez pas encore créé vos autres sociétés dans lesquelles s’exerceront les activités commerciales ou industrielles. Dans ce cas il faudra créer également ces sociétés afin de pouvoir ensuite les apporter à la holding;
  • Vous avez déjà une ou des sociétés commerciales, dans ce cas vous pouvez directement apporter ces sociétés à la holding.

À savoir : il existe également une autre façon de créer une holding, on parle de création de holding « par le bas », toutefois cette opération est complexe et nécessite un commissaire aux apports. Nous ne la traiterons pas ici.

Ensuite, il faudra donc apporter les titres de votre ou de vos sociétés commerciales à la holding. Il s’agit d’un apport en nature: il faudra pour cela valoriser cet apport, c’est à dire évaluer les titres et faire figurer cette évaluation dans la société holding.

À savoir : un commissaire aux apports sera en principe nécessaire pour les SAS ou les SARL, en revanche il ne sera pas nécessaire pour les société civiles.

De plus, certaines formalités annexes doivent être réalisées : décision d’assemblée générale et enregistrement auprès du CFE compétent.

Enfin, il ne faut pas oublier que cet apport de titres à une autre société est assimilé à une vente : il y aura par conséquent une imposition de la plus-value. Il existe toutefois certains mécanismes d’exonération.

À savoir : il est également possible de ne pas apporter les titres à la holding mais de les céder. Il s’agit alors d’une autre stratégie qui est envisageable.

Toutes vos formalités pour la SAS

La création d’une société holding requiert la réalisation de différentes étapes, qui sont certes assez simples mais qui doivent être rigoureusement établies afin de ne pas faire d’erreur.

Vous pouvez aussi faire confiance à Formalizi pour créer votre holding. N’hésitez plus et prenez gratuitement rendez-vous avec l’un de nos conseillers. 

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