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Pour de nombreuses raisons et malgré certains clichés qui peuvent subsister, il reste très intéressant, pour les étrangers, de créer ou d’installer leur entreprise sur le territoire français. 

Que l’on soit français, ressortissant de l’Union Européenne ou étranger, la réglementation et les formalités sont nombreuses avant de créer son entreprise commerciale ou artisanale.

Alors quelles sont les conditions pour lancer son projet en France ? Quelles démarches pour les ressortissants étrangers ? Comment créer son entreprise en France quand on vit à l’étranger ?

Créer son entreprise en France quand on est étranger, c'est possible ?

1. Qui peut créer une entreprise en France ?

Dans les faits, tous les ressortissants étrangers ne sont pas sur le même pied d’égalité pour pouvoir créer une entreprise en France. Si cela ne pose aucun problème d’être associé dans une société française, les formalités se compliquent pour détenir un mandat social de gérant lorsque l’on ne possède pas la nationalité française.

En effet, l’administration française est souvent assez pointilleuse sur les conditions d’immatriculation des entreprises sur son territoire. Mais malgré cela, les formalités tendent à se simplifier puisqu’elles sont gérées par les centres de formalités des entreprises compétents (chambres de commerce, chambres des métiers ou chambres d’agriculture) selon la nature du projet, et dans un 2ème temps par le greffe qui immatricule l’entreprise.

Créer une entreprise en France lorsqu’on est étranger est tout à fait possible, car pour développer une entreprise en France, vous pouvez être soit :

  • De nationalité française ;
  • Ressortissant de l’union européenne (UE) ;
  • Ressortissant Suisse ;
  • Ressortissant de l’Espace Economique Européen (UEE) ;
  • Ressortissant étranger bénéficiant d’une carte de résident ou d’un titre de séjour en France ;
  • Ou même ressortissant étranger vivant à l’étranger.

Selon votre statut, les formalités administratives vont certes être différentes. Par ailleurs, il faut savoir que quelque soit la forme juridique de l’entreprise, le dossier présenté devra être complet et conforme pour que l’entreprise soit immatriculée au RCS. Il convient donc de préparer soigneusement votre projet.

2. Les démarches pour créer son entreprise en France

Pour créer son entreprise lorsqu’on ne détient pas la nationalité française, le droit français distingue les créateurs d’entreprise selon leur pays d’origine et le fait qu’ils résident ou non en France.

En premier lieu, la procédure la plus simple est réservée aux entrepreneurs de nationalité française, mais aussi aux ressortissants étrangers de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Espace Economique Européen (comprenant l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), qui ont le bénéfice d’être considérés de la même manière. Ils peuvent effectivement créer librement tout type de sociétés en France : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc…

Aucune autorisation n’est nécessaire et seule leur pièce d’identité étrangère sera demandée en complément des documents courants.

Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent devenir gérant d’une société en France, mais qui résident en France, la création d’entreprise sera possible sous conditions de fournir une copie du titre de séjour, soit :

  • Une carte de “résident” ;
  • Une carte de “résident longue durée” ;
  • Une carte de “résident algérien 10 ans” ;
  • Une carte de séjour “vie privée et familiale”

À savoir : dans certains cas, les personnes titulaires d’un niveau de diplôme bac +5 (ou d’une expérience professionnelle équivalente) peuvent obtenir une carte de séjour « passeport talent ». Le projet de création d’entreprise sera étudié attentivement et doit être viable économiquement dans le domaine de compétence concerné.

3. S’installer en France : les démarches en étant à l’étranger

Un entrepreneur domicilié à l’étranger peut également envisager un projet de création en France sans pour autant y être déjà installé.

D’autres formalités préalables sont à initier, car une personne de nationalité étrangère, non ressortissant européen, qui souhaite venir exercer son activité en France doit être titulaire d’un visa de long séjour pour entrer sur le territoire.

Cette demande de visa s’effectue auprès du consulat français compétent dans son pays d’origine et sera valide pendant trois mois. La demande s’accomplit en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n° 14571*04.

À savoir : la première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante (225 €) et de nombreuses pièces justificatives sont également demandées. Pour en savoir plus, consultez les informations sur le site du service public.

Une fois arrivé sur le territoire français et dans les deux mois qui suivent, la 2ème démarche sera de demander une carte de séjour temporaire en préfecture qui autorise l’exercice d’une activité professionnelle. Dès l’édition du récépissé de demande, les démarches d’immatriculation de l’entreprise pourront être engagées.

C’est un élément important car après l’immatriculation au registre du commerce des sociétés (RCS) pour un commerçant ou au répertoire des métiers (RM) pour un artisan, la carte temporaire portant la mention “commerçants, industriels, artisans” sera validée pour 1 an. À l’issue de cette période, le chef d’entreprise pourra demander une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans.

À savoir : les pièces justificatives et tous les documents présentés à la préfecture du département doivent être des originaux et surtout rédigés en français. Le cas échéant, traduits par un traducteur agréé.

4. Quelles formalités pour créer sans résider en France ?

Dans le cas où vous souhaitez créer votre société en France sans y résider, c’est plutôt simple car vous n’aurez aucun titre de séjour spécifique à demander. Il est par contre évident que si vous domiciliez votre entreprise en France, vous aurez certainement besoin d’effectuer des déplacements ponctuels.

En n’ayant pas la nationalité européenne, un visa de type “court séjour” délivré par les autorités françaises installées dans votre pays (le consulat ou les ambassades) vous permettra de résider et vous déplacer en France pour une durée maximum de 90 jours.

Il s’agit d’une option intéressante, puisqu’en étant exonéré d’obligations légales ou administratives en matière de titre de séjour, il vous suffira simplement de déclarer votre entreprise commerciale ou artisanale (selon la nature de votre activité) auprès du CFE.

À savoir : l’entreprise doit obligatoirement bénéficier d’une adresse sur le territoire national que ce soit celle d’un proche ou celle d’une société de domiciliation et remplir l’ensemble des obligations légales.

Créer votre société

La législation en France est complexe lorsqu’on crée une entreprise dans un contexte particulier ou avec un statut différent. Par ailleurs, certains secteurs d’activité nécessitent également de remplir des conditions d’aptitude professionnelle ou encore peuvent être incompatibles avec une activité de commerçant.

Vous désirez en savoir plus sur les démarches à effectuer pour créer votre entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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