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Choisir le nom de sa future société est très important car celui-ci va accompagner l’entreprise tout au long de sa vie sociale. En effet, si vous créez votre société, vous allez devoir trouver un nom qui va permettre d’identifier votre entreprise aux yeux de vos clients et fournisseurs mais aussi vis-à-vis des institutions légales.

Juridiquement nous parlerons de raison sociale ou “dénomination sociale”. Ce nom est certes très important commercialement mais il l’est également juridiquement.

Raison pour laquelle nous vous donnons dans cet article quelques recommandations pour le choix de votre nom de société.

comment choisir le nom de sa société ?

1. Nom de société : dénomination sociale et nom commercial

Lors de la création de leur société, le où les associés doivent définir plusieurs noms qui correspondent au nom commercial, à la dénomination sociale et à l’enseigne. Ces trois notions sont distinctes et ne sont pas utilisées de la même façon.

La dénomination sociale ou raison sociale est le nom de la société.

Conformément au Code du Commerce, la raison sociale est obligatoire. En effet, toutes les sociétés juridiques : SAS, SASU, SARL, EURL, SA et SNC doivent déterminer un nom pour la raison sociale.

Ce nom sera mentionné dans les statuts de la société. Celui-ci est libre et la dénomination sociale peut faire référence à l’activité exercée par la société, où cela peut être le nom de famille de l’entrepreneur

A savoir : les professions libérales ne sont pas libres dans le choix du nom de leur entreprise. La notion de fonds de commerce n’existe pas pour ce type d’activité, le nom de l’entreprise est souvent le nom propre de son propriétaire.

Le nom commercial, lui, est facultatif. Contrairement à la dénomination sociale, il s’agit du nom de l’entreprise ou du fonds de commerce exploité par la société. Le nom commercial a la possibilité d’être inscrit au RCS dans la mention relative au fond exploité.

Par exemple : la SARL “ABC Logis” exploite un hôtel répondant au nom commercial de “Hôtel du lac”.

De ce fait, on retrouvera le nom commercial sur les documents commerciaux et publicitaires d’une société (flyers, cartes de visite et papier en-tête) en plus des mentions obligatoires de la société.

A savoir : l’enseigne de l’établissement représente le nom qui est inscrit sur la façade du commerce. Il  doit être distingué de l’enseigne commerciale. Il peut s’agir du nom de l’entreprise, du nom patronymique de l’exploitant, d’un nom fantaisiste ou même d’un simple symbole ou d’un emblème.

2. Choisir un nom autorisé pour sa société

Dans les faits, tout n’est pas autorisé dans le choix du nom de son entreprise.

En effet, s’il est autorisé de composer un nom à partir de lettres, de chiffres ou d’un symbole comme l’arobase @, d’autres symboles sont interdits, comme par exemple les signes de ponctuation.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire figurer dans le nom, la référence à une activité réglementée si vous n’exercez pas cette activité avec les autorisations requises.

Par exemple : les métiers d’architecte ou d’avocat sont réglementés.

Un autre aspect important, est de s’assurer de la disponibilité du nom que vous choisissez. Vous devez impérativement vous renseigner si le nom n’est pas déjà utilisé par une autre société. Cela permet d’éviter un risque de conflit entre le nom de différentes sociétés notamment sur le même secteur géographique ou sur un secteur d’activité proche.

Notre conseil : consultez le site infogreffe pour effectuer une recherche d’un nom similaire.

La seconde précaution pour bien choisir votre nom de société, sera de contrôler de façon plus approfondie, si le nom choisi n’est pas déjà déposé au titre de marque par une autre société auprès de l’INPI et leur demander une recherche d’antériorité.

3. Recommandations pour choisir le nom commercial de sa société

Choisir le nom commercial de la société est souvent la première chose qui préoccupe l’entrepreneur. Pour cause, votre nom commercial doit être attractif aux yeux de vos clients et de vos partenaires : c’est l’un des facteurs clés pour attirer et fidéliser votre clientèle.

Court, tout en étant original et surtout facile à retenir, vous avez le choix de vous montrer créatif pour bien choisir le nom commercial de votre entreprise.

Tout d’abord, le nom commercial est assez libre, il peut se permettre de contenir des chiffres, des lettres et certains symboles.

Il peut aussi faire référence à votre activité ou encore être identique à la dénomination sociale de votre société.

Néanmoins, lors de la déclaration d’immatriculation de votre société auprès du Greffe du tribunal de commerce, n’oubliez pas de déclarer et enregistrer le nom commercial sur le formulaire Cerfa M0.

4. La modification de la dénomination sociale du nom commercial et de l’enseigne

En cours de vie sociale, il est possible que vous ayez besoin de modifier la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne.

Pour modifier un nom de l’entreprise, les associés devront se réunir en assemblée générale extraordinaire et voter une résolution sur la modification de l’un de ses noms car celle-ci va entraîner une mise à jour des statuts.

Cette modification oblige à effectuer des formalités, notamment l’insertion d’une nouvelle annonce dans un journal d’annonce légale et transmettre un dossier de modification de la dénomination sociale de nom commercial ou de l’enseigne qu’ils déposeront au Greffe d’où dépend le siège social de l’entreprise. Il peut être intéressant de compiler plusieurs modifications statutaires, comme par exemple l’activité, ou le siège social.

Gagnez du temps !

La création d’une entreprise passe par plusieurs étapes qui seront les fondements de la réussite de votre projet.

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