8 minutes de lecture

Après l’Allemagne, la France est le pays de l’Union Européenne qui commerce le plus avec le Royaume Uni. Des relations commerciales étroites sont installées depuis plusieurs décennies entre les deux pays… mais mises à mal avec le Brexit.

En quittant l’UE le 31 janvier 2020, le Royaume uni est devenu un pays tiers et cela risque de provoquer des bouleversements majeurs sur les entreprises, les administrations et les citoyens de nos deux pays. À ce jour, des négociations sont toujours en cours pour fixer le cadre de la future relation des britanniques avec les 27 états membres de l’UE.

Alors : import, export, libre-échange… peut-on toujours faire du business avec le Royaume Uni en 2020 et 2021 ? Formalizi vous explique tout dans cet article.

Brexit : peut-on toujours faire du business avec le Royaume-Uni ?

Résumé de l’article

Où en est-on concernant le Brexit ?

Si l’accord de sortie de l’Union Européenne par le Royaume-Uni a été bien signé le 24 janvier 2020, nous sommes actuellement encore en pleine période de transition qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020. Beaucoup de points restent à être éclaircis entre les deux parties.

Qu'est-ce que le Brexit va changer concernant les échanges ?

Si des accords ne sont pas trouvés avant la fin de la période de transition, de nombreux points vont être touchés par le Brexit : rétablissement de formalités douanières lourdes, éventuelles taxes sur les importations & exportations…

En savoir plus

Sera-t-il encore possible d'importer et/ou d'exporter depuis ou vers le Royaume-Uni ?

Oui, il sera bien sûr toujours possible de commercer avec le Royaume-Uni. Toutefois, la fin des accords de libre-échange entre les deux parties provoquera sûrement des changements : difficultés et ralentissement des échanges, frais d’import ou d’export plus élevé… Très concrètement, à moins d’accords solides, il coûtera plus cher et il sera plus long d’échanger avec le Royaume-Uni.

Où puis-je me renseigner pour mon entreprise concernant le Brexit ?

Le site très complet mis en place par le gouvernement brexit.gouv.fr sera une source d’aide précieuse. Vous pouvez aussi auto-diagnostiquer les futurs besoins de votre entreprise dûs au Brexit sur le site votrediagnosticbrexit.fr

En savoir plus

1. Le Brexit, où en est-on ?

L’accord du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été signé le 24 janvier 2020 par le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et par le premier ministre britannique.

Suite à la ratification de l’accord par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020.

Depuis, une période de transition s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, jusqu’au 31 décembre 2021 maximum, mais pour le moment le Royaume-Uni a indiqué fin juin 2020 qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition. Celle-ci prendra donc fin le 31 décembre 2020.

Cela entend que les négociations en cours sur la future relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni (de type accord de libre-échange) doivent aboutir impérativement avant la fin de l’année… Dans le cas inverse, les règles internationales de l’OMC s’appliqueraient aux échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne avec des complications administratives, fiscales et financières pour nos pays respectifs.

À savoir : à l’heure actuelle, aucun accord de libre-échange n’est signé avec l’UE, qui représente 50% du commerce britannique, ni avec d’autres pays comme les Etats-Unis. En juillet 2020, le Royaume Uni réalise 53% de ses importations et 47% de ses exportations avec l’Europe.

Tous les scénarios sont encore possibles, il est donc indispensable que les entreprises anticipent les changements qu’apporte le Brexit, en identifiant les conséquences et en prenant les décisions permettant de les limiter.

2. Brexit : la transition de 2020

Pour permettre à tous les acteurs économiques et politiques de s’organiser, une période de transition court, ce qui signifie que le Royaume Uni reste dans l’Union européenne tout en ayant quitté ses instances décisionnelles.

Cette période permet de conserver des formalités identiques à celles s’appliquant avec les autres pays de l’UE.

Néanmoins si à la fin 2020, aucun accord commercial n’est trouvé, les règles qui s’appliquent aux autres pays tiers seront déployées dans le commerce avec le Royaume Uni.

Cela se traduira par :

  • Le rétablissement des formalités douanières et le dépôt de déclaration à l’importation et exportation de marchandises avec le RU ;
  • Les formalités de transit de marchandises ;
  • Les formalités de sécurité et sûreté à l’entrée et la sortie du territoire.

À savoir : si votre commerce est aujourd’hui centré sur le Royaume Uni, nous vous conseillons de contacter la cellule “conseil aux entreprises” de la douane la plus proche de chez vous afin de bénéficier d’un accompagnement de votre entreprise au regard du Brexit.

3. Brexit : les accords de libre-échange

Tout d’abord, en quoi consiste un accord de libre-échange avec l’UE ?

Au sens large, il s’agit d’un traité international entre l’UE et un État qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties.

L’objectif est simple : favoriser le commerce international, augmenter les opportunités des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et ainsi booster la croissance économique dans les pays signataires.

Un accord de libre-échange comprend donc au moins la diminution des droits de douane dans certains secteurs. Ils tentent également de diminuer les autres entraves au commerce (réduction des obstacles non-tarifaires).

Ils concernent donc également les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, comme par exemple la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées.

À savoir : les pays de l’Union Européenne bénéficient entre eux d’un marché “ouvert ». Ils bénéficient d’une exonération de droit de douane et d’une simplification de la TVA lorsqu’ils commercent entre pays membres. Mais l’Union Européenne a également conclu des accords (commerciaux) avec plusieurs autres pays non membres de l’UE pour faciliter les échanges et commercer facilement.

Voici quelques exemples d’accords de libre-échange :

  • Accords entre l’Australie et les Etats Unis ;
  • Accords entre le Japon et l’Union Européenne ;
  • Accords entre l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

4. Brexit, accords et blocages

Avec la pandémie du Covid, les négociations post Brexit, ouvertes en Février 2020, ont été considérablement ralenties. Les mois s’égrènent avec la question cruciale de savoir si des accords vont être trouvés avant la date butoir du 31 décembre 2020.

Aujourd’hui, plusieurs blocages demeurent sur les points suivants :

  • Accès aux eaux territoriales britanniques pour les pêcheurs de l’Union ;
  • La gouvernance de la nouvelle relation UE/UK ;
  • Le règlement des litiges entre les parties ;
  • Le respect des normes et lois de l’Union européenne par la Grande Bretagne.

La déclaration politique conjointe du 30 janvier 2020 accompagnant l’accord de sortie prévoit : « un partenariat ambitieux, large, approfondi et souple en matière de coopération commerciale et économique – avec en son centre un accord de libre échange complet et équilibré, de services répressifs et de justice pénale, de politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi que des domaines de coopération plus larges ».

Mais dans les faits, ce que veut le gouvernement britannique en place, c’est recouvrer complètement son indépendance économique et politique en négociant fermement avec l’Union européenne. Il n’en reste pas moins que le milieu des affaires souffre particulièrement depuis la pandémie, et qu’un « no deal » avec l’UE impliquerait d’énormes difficultés supplémentaires pour l’économie anglaise.

Du côté de l’Union Européenne, il s’agit principalement de trouver un accord « compatible avec les principes de l’Union, eu égard en particulier à l’intégrité du marché intérieur et de l’union douanière, et à l’indivisibilité des quatre libertés ». Aucun Etat membre de l’Union européenne ne veut en effet prendre le risque de faire des concessions au Royaume-Uni qui menacerait l’intégrité du marché intérieur.

Pour ce faire, il faudrait idéalement achever la négociation au plus tard en octobre 2020, afin que l’accord puisse être soumis au Parlement européen et aux parlements nationaux avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: brexit.gouv.fr

5. L’import/export avec le Royaume-Uni

Pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020 donc), les règles seront les mêmes que celles en vigueur avant le Brexit, notamment pour le commerce (le Royaume-Uni continuant d’appliquer les règles européennes).

Les règles d’export de marchandises vers le Royaume-Uni évolueront probablement après la fin de la période de transition. Le Royaume-Uni définira en effet dans le futur sa réglementation nationale, qui encadrera ses exigences vis-à-vis des importations des biens et produits de consommation. Le milieu agricole est également particulièrement concerné avec des questions en suspens : nécessité ou non d’accompagner les marchandises et les animaux vivants d’un certificat, rétablissement ou non de droits de douane et de contrôles à l’entrée du Royaume-Uni, etc.

Le commerce sera vraisemblablement moins fluide, et il faut s’attendre à un allongement des délais d’acheminement des marchandises, des animaux vivants et du matériel génétique animal de l’UE vers le Royaume-Uni après la fin de la période de transition.

Par ailleurs, le Royaume-Uni pourra également faire évoluer les règles de commercialisation des produits sur son marché : normes d’étiquetage, de publicité, etc.

Les services de contrôle français ont commencé à s’organiser afin de permettre la continuité logistique des flux à l’importation depuis le Royaume-Uni, notamment en termes de moyens humains pour réaliser les contrôles à la frontière. Des infrastructures de contrôle aux frontières sont d’ores et déjà construites en préparation d’un possible retrait sans accord.

6. Brexit : comment se renseigner ?

Beaucoup d’entreprises françaises sont concernées par les relations de commerce avec le Royaume Uni.

Dans les cas suivants, il est vivement conseillé de vous rapprocher d’une cellule d’aide sur le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr :

  • Si vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • Si vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • Si vous détenez une filiale ou réalisez des missions au Royaume-Uni ;
  • Si vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
  • Si vous transportez des personnes ou des marchandises ;
  • Si votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats, etc.) ;
  • Si vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.

Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l’Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario.

Pour accompagner les entreprises, un outil d’autodiagnostic gratuit et personnalisé est disponible en ligne. Il recense les 9 thèmes impactés par le Brexit : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché.

5 à 10 minutes sont nécessaires pour le réaliser en fonction de la situation de l’entreprise. 

L’autodiagnostic Brexit est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr.

En Août 2020, les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont donc loin d’être achevées. De nombreuses questions sensibles demeurent en suspens.

Vous souhaitez être accompagné dans la création ou la gestion de votre société ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi.

Commencez les démarches

Gérer mon entreprise

URSSAF et micro-entreprise : ce qu’il faut savoir

Si vous envisagez de vous lancer en qualité de micro-entrepreneur, vous allez obligatoirement bénéficier d’une…
Documents annexes

Comment rédiger ses CGU ?

92 % des entreprises déclarent que leur présence sur internet est indispensable ou utile à…
Créer une entreprise

5 freins à la création et comment les surmonter

Qu'importe son âge ou son milieu social, l'envie de créer son entreprise n'a jamais été…
Edito

Edito #3 : La rentrée masquée des bureaux, un pas de plus vers le télétravail ?

Le gouvernement a annoncé en ce milieu du mois d'août 2020 l'obligation de porter le…