La micro-entreprise est un statut permettant de se lancer dans un projet de plus en plus répandu. Dans une démarche d’encouragement à l’entrepreneuriat, le gouvernement et l’Union européenne ont mis en place plusieurs dispositifs d’aide aux micro-entreprises.

Ces aides portent sur différents aspects. Elles peuvent aussi bien porter sur les obligations fiscales du micro-entrepreneur, sociales, etc…

Il peut être rapidement difficile d’y voir clair parmi toutes ces aides, entre celles auxquelles on peut prétendre, et toutes les autres.

Aujourd’hui, Formalizi vous propose d’y voir plus clair dans toutes ces aides disponibles pour les micro-entreprises !

Les aides disponibles en micro-entreprise

Résumé de l’article

Existe-t-il des aides financières pour les micro-entreprises ?

Oui, il est par exemple possible de profiter en micro-entreprise du prêt à taux zéro NACRE, ou encore de la prime d’activité en cas de revenus faibles.

Peut-on profiter d'aides liées au chômage tout en créant une micro-entreprise ?

Oui, c’est tout à fait possible. Il est par exemple possible de profiter de l’ARE, l’Aide au Retour à l’Emploi, même en cas de création d’une micro-entreprise.

En savoir plus

Peut-on profiter des aides liées au COVID-19 en micro-entreprise ?

Oui, certaines aides mises en places pendant la crise du COVID-19 s’appliquent aussi aux micro-entreprises, notamment si votre chiffre d’affaire a baissé de 50% ou plus sur la période.

1. Les aides financières

Il existe deux principales aides aux auto-entrepreneurs à caractère financier :

Le prêt à taux zéro « NACRE »

Le prêt dit de Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise de l’entreprise NACRE permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement d’un projet entrepreneurial. Le montant du prêt varie entre 1 000 à 8000 euros, étalé sur une durée maximale de 5 ans.

Pour bénéficier du dispositif NACRE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • être demandeur d’emploi depuis 6 mois ;
  • percevoir le RSA ou l’ASS ;
  • être âgé entre 18 et 25 ans ou 29 ans en cas de handicap ;
  • être salarié ou licencié d’une entreprise en procédure collective ;
  • être sans emploi et titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
  • en pleine création ou reprise d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

À savoir : le dispositif NACRE permet également de bénéficier d’une assistance technique sous forme d’une aide au montage du projet de création d’entreprise (ou reprise) et d’un accompagnement durant les trois premières années d’existence.

La prime d’activité

Comme autre dispositif d’aide financière, on retrouve la prime d’activité. Ce dispositif mis en place en 2016 et modifié en 2019 à l’occasion de la crise sanitaire, constitue une aide versée par le gouvernement dans le but de soutenir les faibles revenus.

Parmi les bénéficiaires de cette aide, les micro-entrepreneurs peuvent également y prétendre sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • avoir le statut de travailleur, salarié ou indépendant ;
  • percevoir de faibles revenus ;
  • résider en France de manière régulière et stable ;
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Union économique ou d’un EEE.
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2. Les aides liées aux allègements sociaux et au chômage

Là aussi, différentes aides vous sont disponibles :

Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)

L’ACRE est un dispositif parmi les aides accordées aux micro-entrepreneurs. Elle permet à ces derniers de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales pour une durée d’un an.

L’exonération dont il est question concerne les cotisations patronales et salariales. Elles correspondent ainsi à l’assurance maladie, invalidité décès, prestations familiales, retraite et maternité.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des cotisations relatives à la Contribution Sociale Généralisée dite “CSG”. Ne sont pas également concernées les cotisations au risque d’accident de travail, à la formation professionnelle ou même la retraite complémentaire obligatoire.

Pour prétendre à l’ACRE, vous devez correspondre à l’une de ces situations :

  • être demandeur d’emploi indemnisé. Auquel cas, demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi depuis 6 mois ;
  • percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • être âgé de 18 ans et moins de 26 ans ou 30 ans en situation de handicap ;
  • être sans emploi et titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
  • en création ou reprise d’entreprise située en zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
  • avoir le statut de travailleur indépendant hors régime micro-social.

À savoir : le dispositif ACRE peut être cumulé avec le NACRE ainsi qu’avec l’ARCE et l’ASS.

Aide au Retour à l’Emploi

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est versée par Pôle emploi à destination des demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Si vous avez pour projet de créer ou de reprendre une entreprise, cette aide vous permettra de recevoir des allocations dont le montant varie en fonction de l’ARE que vous aurez touchée si vous n’aviez pas repris ou créé l’entreprise à laquelle on enlève 70%.

Pour bénéficier de l’ARE, vous devez dans un premier avoir été privé d’emploi de manière indépendante à votre volonté. Ainsi, votre précédent contrat de travail doit avoir été rompu pour l’un des motifs suivants :

  • licenciement pour motif personnel, économique ou une révocation ;
  • rupture conventionnelle ;
  • expiration du délai de votre CDD ;
  • démission au motif légitime.

3. Les aides pendant le COVID-19

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement a mis en place plusieurs aides aux micro-entrepreneurs. 

Parmi eux, on retrouve l’aide de 1500 euros versée à partir du fonds de solidarité si votre chiffre d’affaires a connu une baisse de plus de 50%. Si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, vous pouvez bénéficier de l’aide financière exceptionnelle versée par l’URSSAF et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Outre ses mesures, vous pouvez également bénéficier de l’aide aux cotisants en difficultés (ACED) qui prévoit une dispense totale ou partielle des cotisations sociales.

Piggy Bank

Il existe différentes aides et dispositifs à destination des micro-entreprises. Si vous souhaitez savoir si vous y êtes éligible, de nombreux sites d’État comme celui de l’URSSAF et Service public vous permettent de réaliser des simulations instantanées.

Vous voulez créer votre micro-entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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