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actionnariat salarie

Depuis longtemps en France, les pouvoirs publics ont développé des méthodes pour associer plus étroitement les salariés à leur entreprise. Les deux processus les plus connus sont le gouvernement d’entreprise (participation d’un ou plusieurs salariés aux organes dirigeants) et l’actionnariat salarié (se rapproche de l’épargne salariale). Le droit de l’actionnariat salarié connait un développement fulgurant ces dernières années. Il a pour but de parvenir à concilier les intérêts des salariés et des actionnaires de l’entreprise. Ainsi la loi PACTE de 2019 a ouvert cette possibilité aux SAS, qui peuvent attribuer des actions à leurs dirigeants et salariés.

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ? Comment le mettre en place ? On vous explique tout dans cet article !

En bref

Comment choisir la manière d'associer vos salariés ?

Le choix de la procédure à suivre dépend de la taille de votre entreprise, de votre méthode de management et des relations que vous entretenez avec vos salariés.

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L'actionnariat salarié est il ouvert à toutes les sociétés ?

Oui et non ! Seules les sociétés par actions bénéficient de règles spécifiques en la matière. Dans les autres sociétés comme les SARL et les SCI , il est toujours possible d’accorder des parts sociales à un salarié, mais cette transmission ne bénéficiera pas des avantages créés par le législateur.

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1. Qu’est ce que l’actionnariat salarié ?

Dans une société par actions comme une SAS, l’actionnaire est l’associé propriétaire d’une ou plus actions : c’est l’un des propriétaires de la société. Il est également possible pour une société de posséder des titres d’une autre société : il s’agit alors d’une société actionnaire.

Accorder des actions à vos salariés leur donne la qualité d’actionnaire de l’entreprise, ils sont alors propriétaires d’une partie de votre société. Une fois détenteur des actions, le salarié peut alors :

  • Les vendre entièrement ou une partie pour réaliser une plus-value ;
  • Les conserver entièrement ou une partie pour rester actionnaire, et bénéficier de tous les droits attachés à cette qualité : droit de vote, perception des dividendes….

Les actions ainsi attribuées peuvent être placées :

  • Sur des comptes individuels, gérés par un intermédiaire de confiance ;
  • Sur un fond commun de placement d’entreprise (FCPE), les salariés choisissent alors leur représentant par élection ;
  • Elles peuvent être également versées sous forme de d’actions dans une société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié.

2. Comment mettre en place l’actionnariat salarié ? 

Pour acquérir des actions de sa société, le salarié peut bénéficier de plusieurs procédures :

L’option de souscription ou d’achat d’actions par les salariés

Il s’agit des fameuses stock-options. Ce système permet aux salariés de souscrire ou d’acheter des actions à un tarif avantageux. Le dirigeant de la société offre ainsi une option à un prix fixe et déterminé au préalable. Il faut éviter de mentionner un tel mécanisme dans le contrat de travail du salarié, car cela créerait une obligation pour la société avant même que la promesse n’ait été effectivement conclue.

L’attribution gratuite d’actions

Les sociétés peuvent également attribuer gratuitement des actions à leurs salariés, selon un pourcentage maximal du capital social précis. Contrairement à l’option de souscription, l’attribution gratuite d’actions concerne tous les salariés.

L’augmentation de capital réservée aux salariés

Ce mécanisme ne concerne que les SA, ces dernières sont obligées de convoquer tous les trois ans une assemblée générale pour se prononcer sur un tel projet, si la part du capital détenu par les salariés était inférieure à 3%.

Les BSPCE

Les BSPCE permettent aux jeunes entreprises d’intéresser leurs salariés à leur développement. Proches des stocks-options, l’attribution des actions peut être gratuite ou non, le bénéficiaire pouvant exercer leur droit pendant une période déterminée.

Pour savoir lequel est le plus adapté à votre société, il faut bien évidemment comparer ces derniers. Les actions peuvent être attribuées à tout ou seulement une partie des salariés, en sachant qu’il existe une limite : aucun salarié ne peut détenir plus de 10 % du capital social.

3. Quels sont les avantages et inconvénients ? 

Accorder des actions à vos salariés représente un effet évident sur la motivation et la cohérence de votre entreprise, puisque ces derniers seront associés aux choix stratégiques et auront un intérêt direct à la croissance de votre société. L’attribution d’actions est une marque de confiance envers le salarié, son entreprise peut alors espérer percevoir des gains de productivité !

De plus, pour le salarié la différence entre la valeur nominale du titre et sa valeur sur le marché lui permet de devenir actionnaire d’une société à prix réduit.

A savoir

Sur le plan fiscal, les sociétés qui émettent des options d’achats d’actions peuvent déduire de leurs résultats les moins values résultant de la différence entre le prix d’achat des titres par les salariés et leur valeur d’origine. Pour le salarié souscripteur, le principal intérêt du plan d’option est l’exonération de cotisations sociales sur la plus-value réalisée.

L’actionnariat salarié est, avec la participation salariale aux organes de direction, la méthode privilégiée par les dirigeants pour associer leurs employés à la gestion et à la croissance de l’entreprise. L’actionnariat salarié permet à l’entreprise de fidéliser ses travailleurs, en leur accordant une marque de confiance qu’ils rendront par leur implication. Plusieurs options s’ouvrent aux dirigeants qui souhaitent avoir recours à ce projet. Ainsi, si vous êtes dirigeant d’une start-up nouvellement créée dans un secteur innovant, l’attribution de BSPCE est un choix avantageux ! A l’inverse, l’augmentation de capital social réservée aux salariés ne concerne que des sociétés anonymes qui disposent déjà d’un certain coussin financier. Si vous désirez modifier vos associés et dirigeants en ligne, n’hésitez pas à faire appel à Formalizi ! 

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